Parution du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés

Après une année de travaux auquel le GART et des représentants de son groupe de travail Tramway ont participé tout au long de l’année 2016, le décret relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG) est paru ce vendredi 31 mars 2016 au Journal Officiel.

Ce dernier modifie les arrêtés du 23 mai 2003 et du 8 décembre 2003 concernant les systèmes urbains et les systèmes à vocation touristique ou historique, et un nouvel arrêté est créé relatif aux systèmes mixtes.

Les principales évolutions concernent :

  • la notion de chef de file assurant la coordination en cas de plusieurs exploitants et gestionnaire d’infrastructure, et de référent pour les systèmes à vocation touristique ;
  • le renforcement du rapport annuel de sécurité de l’exploitant, visant un suivi dynamique du système avec un plan d’action unique, dont la contribution du gestionnaire de voirie est introduite pour l’urbain ;
  • l’évolution du contenu du rapport d’évaluation sur la sécurité d’un système, établi par l’organisme qualifié agréé, en vue d’une harmonisation des rapports soumis aux autorités de contrôle ;
  • le contenu des nouveaux dossiers de conception de sécurité et des dossiers de sécurité concernant le matériel roulant et la simplification du niveau de détails requis dans le règlement de sécurité d’exploitation pour le transport guidé urbain ;
  • la simplification du détail de la procédure d’autorisation applicable aux systèmes mixtes du titre III du décret STPG.

Pour information, le groupe de travail Tramway du GART est présidé par Gérard Chausset, élu référent en charge des TCSP au sein de l’association.

03 avril 2017 – Crédits : Schneider-Saada
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