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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Organisation des mobilités

    Thème : Organisation des mobilités

    Actualité

    Cap vers le nouveau réseau unifié TCL

    Depuis sa transformation en établissement public local en 2022, SYTRAL Mobilités porte de nouvelles missions de coordination de l’ensemble des mobilités à l’échelle de la Métropole de Lyon et des 11 intercommunalités du Rhône (soit 262 communes et plus...
    Actualité

    DSP, SEM, SPL, régie directe… Quel cadre juridique choisir pour l’AOM ?

    Le GART vous propose un panorama des différents outils juridiques mis à la disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dans le cadre de la gestion de leurs réseaux de transport, afin de vous éclairer sur les...
    Événement

    Webinaire du GART Occitanie

    Le 17 octobre 2024 à 14h
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    Actualité

    Quelles sont les missions obligatoires d’un syndicat mixte SRU ?

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    Actualité

    Versement mobilité : décision du Tribunal judiciaire de Bobigny, association AIDES c/ Île-de-France Mobilités, du 21 mai 2024

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    Actualité

    De quelle compétence relèvent les activités périscolaires ?

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    Actualité

    Évolution de la composition du comité des partenaires avec la promulgation de la loi SERM

    Les articles 2 et 8 de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) – publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023 – viennent modifier une nouvelle fois la composition du comité des...
    Actualité

    Un établissement d’enseignement peut-il organiser un service de transport scolaire ?

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    Actualité

    24 projets de SERM labellisés

    Le 27 juin 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires avait annoncé une première vague de labellisations de services express régionaux métropolitains (SERM). Cette labellisation marque la première étape du processus de délivrance...
    Actualité

    Que représente la voirie routière ?

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