Actualité Qu’est-ce que le domaine privé mobilier d’une collectivité territoriale ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Le droit de grève et le principe de continuité du service public de transport routier de voyageurs Le transport routier de voyageurs représente un maillon essentiel pour nos concitoyens dépendants de ce service pour leurs déplacements quotidiens. Dès lors, comment concilier droit de grève et continuité du service public ? Le GART vous propose d’explorer les... Actualité Qu’est-ce que le domaine public mobilier d’une collectivité territoriale ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Cap vers le nouveau réseau unifié TCL Depuis sa transformation en établissement public local en 2022, SYTRAL Mobilités porte de nouvelles missions de coordination de l’ensemble des mobilités à l’échelle de la Métropole de Lyon et des 11 intercommunalités du Rhône (soit 262 communes et plus... Actualité DSP, SEM, SPL, régie directe… Quel cadre juridique choisir pour l’AOM ? Le GART vous propose un panorama des différents outils juridiques mis à la disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dans le cadre de la gestion de leurs réseaux de transport, afin de vous éclairer sur les... Événement Webinaire du GART Occitanie Le 17 octobre 2024 à 14h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quelles sont les missions obligatoires d’un syndicat mixte SRU ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Versement mobilité : décision du Tribunal judiciaire de Bobigny, association AIDES c/ Île-de-France Mobilités, du 21 mai 2024 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité De quelle compétence relèvent les activités périscolaires ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Évolution de la composition du comité des partenaires avec la promulgation de la loi SERM Les articles 2 et 8 de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) – publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023 – viennent modifier une nouvelle fois la composition du comité des... Page précédente 1 2 3 4 ... 23 Page suivante Revenir en haut de la page
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