Les points de vigilance du GART relatifs à la loi climat et résilience
La loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été promulguée le 22 août 2021. Elle comprend 305 articles, dont 45 composent le titre IV « Se...
9èmes Assises nationales de l’accessibilité
Du
13
au
14
octobre
2021
Organisées par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité les 13 et 14 octobre 2021 au sein du Salon Autonomic, Paris Porte de Versailles. PROGRAMME (non définitif) Mercredi 13 octobre à 10h00 : Lancement des Assises nationales de l’Accessibilité sous l’angle...
Enquête auprès des AOM sur l’accessibilité des réseaux de transport urbains
L’accessibilité des réseaux de transport urbains est un enjeu majeur des politiques de transport afin d’apporter des solutions de mobilité pour tous. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a créé de nouvelles dispositions dans ce sens, et pour définir...
Publication du décret relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d’accueil en gare
Publié au Journal officiel du 28 août 2021, le décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 fixe les conditions d’application de l’article L. 1115-9 du code des transports créé par l’article 28 de la loi n° 2019-1428 du 24...
Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 15 juillet 2021
Mesure phare de la LOM en termes de gouvernance, la couverture du territoire national par des AOM traduit l’objectif d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur tous les territoires, y compris dans les territoires peu denses...
Les modalités de mise en œuvre du chef de filât des régions en matière d’intermodalité
La loi d’orientation des mobilités (LOM) apporte des précisions quant au contenu du chef de filât des régions en matière « d’intermodalité et de complémentarité entre les modes de transport ». Dans ce cadre, le GART vous propose un panorama des...
Publication du décret relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare
L’article 53 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe au 1er janvier 2024 l’obligation d’équiper les gares ferroviaires et routières et les pôles d’échanges multimodaux (PEM) en stationnements sécurisés pour les vélos. Les modalités d’application de cet article...
Retour sur la visioconférence du 9 mars 2021 consacrée au comité des partenaires
Tout au long de l’année 2020, le GART a organisé, à destination de ses adhérents, des réunions sur les différents dispositifs de la Loi d’orientation des mobilités.
Dans la continuité de ces échanges, le GART a organisé une réunion,...
La DGITM et le Cerema éditent une carte de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes (MAJ)
La loi d’orientation des mobilités (LOM) incite toutes les communautés de communes non-autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à décider si elles souhaitent ou non devenir AOM. Cela concerne un peu plus de 900 intercommunalités. Celles qui désiraient se...
LOM : Comité des partenaires – recensement des délibérations et règlements intérieurs
- Le comité des partenaires : de quoi s’agit-il ?
Afin de renforcer le dialogue et la concertation entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les différentes parties prenantes de la mobilité, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)...