Panorama de la compétence « Mobilité » par strate de collectivités

Le GART vous propose un panorama complet de la compétence mobilité par strate de collectivité : autorité organisatrice de la mobilité locale, autorité organisatrice de la mobilité régionale, communauté de communes, département. En préambule de cet exercice, commençons par définir ce qu’est une autorité organisatrice de la mobilité et à quoi correspond précisément la compétence mobilité.

Qu’est-ce qu’une AOM ?

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial.

Selon le code des transports, il peut s’agir d’AOM locale comme une métropole, une communauté urbaine, une communauté d’agglomération, une communauté de communes, un syndicat mixte (à qui les membres ont transféré leur compétence), une île monocommunale, ou encore d’AOM régionale, c’est-à-dire, la région.

Son action principale est de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire pour proposer des services de mobilité aux usagers présents à l’intérieur de son ressort.

Ces services peuvent être organisés directement par l’autorité organisatrice en régie, ou bien être délégués à des opérateurs en concession.

Au-delà de l’offre de services de mobilité, elle peut concourir financièrement au développement des mobilités actives, partagées et solidaires.

À quoi correspond la compétence « Mobilité » ?

La Loi d’orientation des mobilités – dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité – a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est désormais définie comme la capacité d’organiser six catégories de services, sans qu’aucun d’entre eux ne soit obligatoire :

  • services réguliers de transport public de personnes ;
  • services à la demande de transport public de personnes ;
  • services de transport scolaire ;
  • services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ;
  • services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;
  • services de mobilité solidaire.

L’autorité organisatrice de la mobilité peut choisir d’organiser ceux qu’elle trouve les plus adaptés à ses spécificités locales. L’exercice de la compétence mobilité se fait donc « à la carte ».

À noter que pour bénéficier de la capacité de prélever le versement mobilité, une autorité organisatrice de la mobilité doit impérativement organiser un service régulier de transport public de personnes.

Quelles conditions d’exercice au sein des collectivités territoriales ?

Vous trouverez ci-après le détail de ces conditions d’exercice par strate de collectivités :

Quelles compétences pour l’AOM locale en matière de mobilités ?

Quelles compétences pour l’AOM régionale en matière de mobilités ?

Quelles compétences pour la communauté de communes en matière de mobilités ?

Quelles compétences pour le département en matière de mobilités ?

20 janvier 2022 – Crédits : Scania-Frédéric Boyadjian / m2A-Marc Barral Baron / Région Pays de la Loire-M.Gross