Actualité Un EPCI peut-il financer un service de mobilité régional situé sur son ressort territorial ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Les initiatives du GART en faveur d’une logistique urbaine durable À l’occasion d’un Comité interministériel de la logistique (CILOG) organisé le 21 octobre 2021, un rapport sur la Logistique urbaine durable (LUD) – rédigé par Anne-Marie IDRAC, Anne-Marie JEAN et Jean-Jacques BOLZAN – était remis au gouvernement. La première... Actualité 15 projets de mobilité bien engagés pour transformer Marseille Un an après le lancement du plan « Marseille en Grand » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 15 projets de mobilité ont été identifiés sur l’ensemble du territoire pour bénéficier du soutien financier de l’État. Ils sont aujourd’hui tous engagés. La Métropole... Actualité Quelle procédure doit suivre une collectivité pour porter une Déclaration d’Utilité Publique en vue d’une expropriation pour finaliser ses projets d’aménagements cyclables ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Le règlement de transport scolaire est-il obligatoire ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Réunion de travail sur les transports scolaires À l’invitation d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, le GART a participé, le 24 août 2022,... Actualité Quelles sont les conditions nécessaires à la délégation d’un service de mobilité à une autorité organisatrice de second rang (AO2) ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quelle est la définition d’une ligne structurante de réseau de transport ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement peuvent-ils être délégués ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les EPCI à fiscalité propre qui peuvent déléguer leur compétence au titre des nouvelles dispositions de l’article L. 1111-8 du CGCT ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Page précédente 1 ...10 11 12 13 14 ... 23 Page suivante Revenir en haut de la page
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