
Le dispositif de descente à la demande entre en vigueur
Le décret n°2020-1276 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports est paru au Journal officiel le 21 octobre 2020. Ce décret tire les...

Sécurisation des transports en commun : une circulaire adressée aux préfets
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