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    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Les enjeux du versement mobilité par Charles-Éric Lemaignen, 2ème vice-président du GART délégué Financement & Tarification

    À lire aussi… – Transport public et gratuité par Charles-Éric Lemaignen, 2ème vice-président du GART délégué Financement & Tarification 4 mars 2022 – Crédits : droits réservés
    Actualité

    Proposition du GART en faveur de la mobilité : transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire

    Dans le cadre de l’élection présidentielle, le GART fait sept propositions en faveur de la mobilité. Chacune de ces propositions fait l’objet d’une présentation détaillée depuis le 11 février jusqu’au premier tour de l’élection présidentielle, à savoir le 10...
    Événement

    Webinaire « Dispositif d’API de l’État et simplification des démarches de tarification sociale et solidaire »

    Le 15 mars 2022 de 14h à 17h
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    Actualité

    En matière de versement mobilité, un remboursement peut-il être accordé aux entreprises qui emploient des salariés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation des villes nouvelles ou de certaines zones d’activité industrielle ou commerciale ? Quelles sont les zones concernées ?

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    Actualité

    Proposition du GART en faveur de la mobilité : rétablir la TVA à 5,5%

    Dans le cadre de l’élection présidentielle, le GART fait sept propositions en faveur de la mobilité. Chacune de ces propositions fera l’objet d’une présentation détaillée du 11 février jusqu’au premier tour de l’élection présidentielle, à savoir le 10 avril...
    Actualité

    Réaction du GART à l’intégration des conventions de mandat aux dispositifs possibles pour gérer les recettes de billetterie

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    Événement

    Groupe de travail « Vie du réseau »

    Le 10 mars 2022 de 14h à 16h30
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    Actualité

    Proposition de suppression du versement mobilité : souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt ?

    Interrogé sur la hausse des prix de l’énergie le 25 janvier 2022, le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a annoncé vouloir « remplacer le versement transport, qui s’appelle versement mobilité depuis 2020, payé par les entreprises aux intercommunalités pour...
    Actualité

    Quelle est la date effective d’exonération de versement mobilité pour les associations et fondations ?

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    Actualité

    Compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART du 14 janvier 2022

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