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    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Proposition de suppression du versement mobilité : souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt ?

    Interrogé sur la hausse des prix de l’énergie le 25 janvier 2022, le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a annoncé vouloir « remplacer le versement transport, qui s’appelle versement mobilité depuis 2020, payé par les entreprises aux intercommunalités pour...
    Actualité

    Quelle est la date effective d’exonération de versement mobilité pour les associations et fondations ?

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    Actualité

    Compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART du 14 janvier 2022

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    Événement

    Groupe de travail « Versement mobilité »

    Le 29 mars 2022 de 14h à 16h30
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    Actualité

    Retour sur le webinaire ACOSS « Les évolutions du versement mobilité à compter du 1er janvier 2022 » du 9 décembre 2021

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    Actualité

    Évolutions du versement mobilité à compter du 1er janvier 2022

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    Événement

    Webinaire ACOSS sur « les évolutions du versement mobilité à compter du 1er janvier 2022 »

    Le 09 décembre 2021 de 14h à 16h
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    Actualité

    L’ACOSS organise un webinaire sur « les évolutions du versement mobilité à compter du 1er janvier 2022 » à destination des AOM le 9 décembre 2021

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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail « Vie du réseau » du 17 novembre 2021

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    Actualité

    Parution de 2 décrets portant sur les suites des aides d’État pour pallier les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales

    Deux décrets viennent de paraître s’agissant des suites des aides d’État pour pallier les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales et notamment certaines AOM :

    Le décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021 modifiant le décret n°2020-1451...

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