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    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Un avantage tarifaire pour l’utilisation d’un service public de transport peut-il être accordé par une autorité organisatrice de la mobilité à des résidents du territoire ?

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    Événement

    Moment d’échanges avec Adexel

    Le 07 juin 2022 à partir de 14h
    Adexel – membre du Club des partenaires du GART – sera disponible pour échanger sur vos questions (réservé aux adhérents du GART) concernant les concessions de transports, les relations concessionnaire ainsi que l’actualité financière et fiscale des contrats. Rendez-vous...
    Actualité

    Effectif du versement mobilité : publication des modalités de calcul au BOSS

    Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Depuis le 29 avril dernier, le BOSS s’est enrichi d’une rubrique relative aux...
    Actualité

    Réponse du GART au courrier du ministre chargé des Transports sur les conséquences de la hausse des prix des énergies pour les opérateurs de transport public

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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 29 mars 2022

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    Actualité

    De quelle manière doit-on décompter l’activité d’un salarié qui exerce en dehors de l’établissement de son employeur en matière de versement mobilité ?

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    Actualité

    Pratiques tarifaires en faveur des réfugiés ukrainiens : retours d’expériences de réseaux de transport urbain

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    Actualité

    Proposition du GART : engager l’État à hauteur de 5 milliards d’euros

    Il s’agit de la septième et dernière proposition que nous vous présentons dans la perspective de l’élection présidentielle 2022. Présentée sous la forme d’une fiche pédagogique, cette proposition est structurée autour de quatre items explicatifs : Chiffre clé ;...
    Actualité

    Retour sur le webinaire « Dispositif d’API de l’État et simplification des démarches de tarification sociale et solidaire » du 15 mars 2022

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    Actualité

    Faciliter la tarification sociale et solidaire des transports en utilisant les API

    En 2019, 73% des Français utilisent régulièrement les transports publics, et ce, au minimum une fois par mois*. Pour mettre en œuvre le droit au transport pour tous, la plupart des autorités organisatrices de la mobilité ont mis en...
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