Loi d’orientation des mobilités : publication d’un guide de décryptage
Date de parution : le mercredi 05 février 2020
Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des parties prenantes de la mobilité. Désormais, une action pédagogique détaillant...
Le GART réagit au rapport du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie
Date de parution : le mercredi 05 février 2020
Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses preuves localement, et, d’autre part, met en avant certains dysfonctionnements,...
Compensation versement transport : les élus de l’AdCF, du GART et de France urbaine saluent la limitation de la baisse de la compensation et appellent les parlementaires à aller jusqu’au bout de la démarche
Date de parution : le jeudi 28 novembre 2019
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART), de l’Assemblée des communautés de...
Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs
Date de parution : le mardi 15 octobre 2019
La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP saluent l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre 2019 un amendement en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics...
Les enseignements du GART sur la gratuité des transports publics
Date de parution : le mercredi 02 octobre 2019
Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains Français ont déjà fait ce choix, la gratuité suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations...
Le GART et le Cerema signent une convention pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs politiques de mobilité
Date de parution : le mardi 01 octobre 2019
A l’occasion des Rencontres nationales des Transports Publics qui ont lieu à Nantes du 1er au 3 octobre, le Cerema, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et le GART, groupement des autorités organisatrices de transport, tous deux fortement mobilisés sur les sujets des...
Réforme du stationnement payant sur voirie : les élus du GART tirent un premier bilan positif et réagissent au rapport du Sénat sur le « recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement »
Date de parution : le lundi 23 septembre 2019
Le GART et le CEREMA ont publié le 29 juillet un dépliant intitulé « Réforme du stationnement payant sur voirie : premiers enseignements », consignant les premiers résultats d’une enquête réalisée en janvier et février 2019 auprès de 551 villes proposant du stationnement payant sur voirie. Ce document a...
Le GART réagit à la nomination d’Élisabeth BORNE
Date de parution : le lundi 22 juillet 2019
Les élus du Groupement des autorités responsables de transport se félicitent de la promotion d’Élisabeth Borne comme Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. Les enjeux de ce département ministériel sont d’une importance cruciale pour l’avenir de notre pays. Le GART se félicite aussi que la responsabilité des transports...
Pour une adoption de la Loi d’orientation des mobilités avant la fin de l’année
Date de parution : le jeudi 18 juillet 2019
À l’issue des États généraux de la mobilité durable, des Assises de la mobilité et des débats parlementaires, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur appellent à une adoption de la Loi d’orientation des mobilités avant la fin de l’année pour permettre à tous...
Réaction du GART suite à la présentation du projet de Loi d’Orientation des Mobilités
Date de parution : le lundi 03 décembre 2018
À l’occasion de la présentation, le 26 novembre dernier en Conseil des Ministres, du projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), Le Président du GART, Louis Nègre, et les élus du GART réitèrent leur satisfaction quant à la méthode suivie par le Gouvernement pour aboutir à ce texte et...
La LOM au centre des débats de l’Assemblée générale 2018
Date de parution : le mercredi 21 novembre 2018
Le mardi 13 novembre 2018, les élus du GART se sont réunis en Assemblée générale. Après avoir entendu et approuvé à l’unanimité le rapport moral du Président Louis NÈGRE, ils ont participé à un débat sur les grands enjeux du projet de Loi d’Orientation des Mobilités. Ce débat s’est...
Réaction du GART relative à la programmation des investissements de transports
Date de parution : le vendredi 14 septembre 2018
Le 11 septembre dernier, le Gouvernement a communiqué au Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) la programmation des investissements de transports pour les dix années à venir. En février 2018, commentant la publication du rapport du COI, les élus du GART avaient salué comme un engagement déterminant la proposition du...