Le GART réagit à l’annonce d’une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros pour le 4ème appel à projets

Lors de son discours prononcé en clôture des Journées nationales de France urbaine ce 10 septembre 2021, le Premier ministre a annoncé l’allocation d’une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros dans le cadre de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et Pôles d’échanges multimodaux ».

En sa qualité de membre du jury technique de ce 4ème appel à projets et de représentant national des autorités organisatrices de la mobilité, le GART se félicite de cette annonce qui participera au développement de nouveaux projets de mobilités dans notre pays.

Cette aide supplémentaire concrétise le travail du GART, de France urbaine, de l’AdCF et des autres associations d’élus auprès du Gouvernement pour engager cette augmentation de l’enveloppe budgétaire. Une mobilisation appuyée récemment par la proposition de la mission Duron de doubler l’enveloppe de cet appel à projets TCSP et PEM. Cette réévaluation était nécessaire au regard du nombre, 199 projets, et de la qualité des projets portés par 110 collectivités représentant un total d’investissement de 11,5 milliards d’euros.

Initialement doté d’une enveloppe de 450 millions d’euros, le 4ème appel à projets s’était vu attribuer un budget supplémentaire de 50 millions d’euros par les sénateurs lors des discussions en loi de finances rectificative. Les élus du GART avaient considéré cette enveloppe cumulée de 500 millions d’euros insuffisante pour assurer un financement des projets déposés équivalent à celui octroyé lors des précédents appels à projets. En effet, garantir une aide de 10 % en moyenne du coût total des projets nécessitait une dotation globale de près d’un milliard d’euros. Désormais, ce seuil budgétaire est presque atteint et contribuera à la relance du transport public durement touché par la crise sanitaire que nous traversons.

Dans les prochains jours, le Président du GART sera reçu par le Premier ministre. Si Louis Nègre ne manquera pas de saluer cet effort budgétaire significatif pour abonder l’enveloppe du 4ème Appel à projets, il évoquera également les conséquences financières de la crise sanitaire sur la fréquentation de nos réseaux de transport et les recettes tarifaires, tant pour les autorités organisatrices de la mobilité urbaines que régionales. Il demandera la mise en œuvre des mesures préconisées par le rapport Duron comme, par exemple, la nécessaire sanctuarisation du Versement mobilité et l’abaissement de la TVA à 5,5 % pour les transports du quotidien.