Un traitement différencié entre réseaux de transport injustifiable
Le 2 juillet 2020, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) en séance publique à l’Assemblée nationale, les amendements visant à permettre que les réseaux de transports urbains soient traités de façon équitable...
Le GART réagit au rapport du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie
Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses...
Loi d’orientation des mobilités : publication d’un guide de décryptage
Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des...
Compensation versement transport : les élus de l’AdCF, du GART et de France urbaine saluent la limitation de la baisse de la compensation et appellent les parlementaires à aller jusqu’au bout de la démarche
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des...
Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs
La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP saluent l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre 2019 un amendement en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour appliquer un taux...
Les enseignements du GART sur la gratuité des transports publics
Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains Français ont déjà...
Le GART et le Cerema signent une convention pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs politiques de mobilité
A l’occasion des Rencontres nationales des Transports Publics qui ont lieu à Nantes du 1er au 3 octobre, le Cerema, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et le GART, groupement des autorités organisatrices...
Réforme du stationnement payant sur voirie : les élus du GART tirent un premier bilan positif et réagissent au rapport du Sénat sur le « recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement »
Le GART et le CEREMA ont publié le 29 juillet un dépliant intitulé « Réforme du stationnement payant sur voirie : premiers enseignements », consignant les premiers résultats d’une enquête réalisée en janvier et février 2019 auprès de 551...
Le GART réagit à la nomination d’Élisabeth BORNE
Les élus du Groupement des autorités responsables de transport se félicitent de la promotion d’Élisabeth Borne comme Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. Les enjeux de ce département ministériel sont d’une importance cruciale pour l’avenir de notre pays....
Pour une adoption de la Loi d’orientation des mobilités avant la fin de l’année
À l’issue des États généraux de la mobilité durable, des Assises de la mobilité et des débats parlementaires, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur appellent à une adoption de la Loi d’orientation des...