Principaux enseignements de l’enquête du GART sur l’encadrement des véhicules en libre-service par les collectivités françaises

    Vélos en libre-service, autopartage, free-floating… Les véhicules en libre-service (VLS), qui se caractérisent par la mise à disposition de véhicules dans l’espace public pour une utilisation de courte durée, ne sont pas nouveaux mais ont connu un développement important au cours des dernières années, à la fois dans le type de services proposés et dans la couverture territoriale. Afin d’éclairer le développement récent de ces services de mobilité, le GART a réalisé une enquête en ligne auprès de ses adhérents et des collectivités françaises entre novembre 2022 et janvier 2023. Cette démarche avait pour objectif de réaliser un état des lieux de l’offre, de dresser un portrait des caractéristiques opérationnelles ainsi que de comprendre les choix d’encadrement et de régulation engagés par les collectivités locales. 159 collectivités ont répondu, permettant de recenser 191 services différents (36 collectivités répondantes ont 2 service ou plus sur leur territoire, et 73 collectivités répondantes n’en ont aucun). Nous vous invitons à découvrir les principaux enseignements de cette enquête.

    Des VLS dans tous les types de collectivités

    Les vélos en station et l’autopartage en station sont les types de véhicules en libre-service les plus répandus, mais les trottinettes et les vélos en free-floating sont eux aussi présents dans tous les types de territoires. L’autopartage sans stations et les scooters en free-floating ne sont en revanche présents que dans les plus grandes intercommunalités.

     

    Des modalités d’encadrement différentes pour chaque type de VLS

    Les vélos en libre-service en station sont opérés dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public. Pour les vélos, trottinettes et scooters en free-floating, c’est le plus souvent le régime de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui prime : un ou plusieurs opérateurs sont autorisés à opérer un service à condition de respecter un certain nombre de règles fixées par la collectivité. Les services d’autopartage, avec et sans stations, sont quant à eux dans des situations très variées suivant les territoires : DSP, régie, marché public, autorisation, parfois combinées avec un label ou une charte.

    Une intégration multimodale limitée

    À l’exception des vélos en station, les véhicules en libre-service sont en général faiblement intégrés avec les transports collectifs des territoires sur lesquels ils sont présents. L’enquête a toutefois permis de recenser plusieurs cas de tarification combinée ou d’accessibilité via l’application de transport collectif des services en free-floating.

    Des services souvent intercommunaux

    Plus de la moitié des services recensés, tous types de véhicules en libre-service confondus, sont présents dans plusieurs communes de l’intercommunalité. Pour près d’un quart d’entre eux, ils sont mêmes présents dans six communes différentes ou plus.

    Des outils de régulation du stationnement et de la circulation développés spécifiquement pour le free-floating

    Les trottinettes, vélos et scooters en free-floating présentent des enjeux nouveaux de gestion de l’espace public dans la mesure où la technologie proposée permet de terminer sa course n’importe où. Pour que ces services ne gênent pas les autres usagers de l’espace public, environ 80% des collectivités interrogées ont mis en place un système de « semi-floating », c’est-à-dire des zones dédiées en dehors desquelles il est interdit de terminer sa course. Les collectivités sont également nombreuses à avoir mis en place des zones de limitation de la vitesse ou des zones d’interdiction du stationnement ou de la circulation.

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    6 juillet 2023 – Crédit : Adobe Stock