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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités

    Archives : Actualités

    Type de données actualité.

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    Publication de deux décrets LOM relatifs au covoiturage

    Deux décrets d’application des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatifs au covoiturage, ont été publiés au journal officiel du 6 juin. Pour rappel, l’article 35 de la LOM stipule que : « Les autorités [organisatrices...
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    Covid-19 : protocole national de sortie du confinement phase 2 pour le secteur des transports

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    Covid-19 : le GART mobilisé pour ses adhérents

    Le GART a mis en place un ensemble de dispositions afin d’accompagner ses adhérents dans la gestion de la crise Covid-19. Afin d’accéder à certains de ces contenus, il est nécessaire de disposer d’un compte utilisateur (modalités en bas...
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    Covid-19 : le GART édite quotidiennement un billet d’informations relatif à la crise sanitaire dans le transport public

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    Covid-19 : le Cerema publie un guide sur les aménagements provisoires pour les piétons

    Le déconfinement impose de respecter la distanciation physique dans les espaces publics. Des aménagements provisoires peuvent être réalisés pour rendre de l’espace aux piétons. C’est l’objet de ce guide express du Cerema, élaboré avec les collectivités, les associations et...
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    Covid-19 : récapitulatif de la CCSP sur les différents délais de paiement, de recours et d’instruction liés au stationnement payant

    La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) a rouvert son site depuis le 11 mai 2020 et a repris l’intégralité de son activité. Les requêtes sont instruites en faisant application des dispositions des ordonnances n°2020-305 et n°2020-306 du...
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    Covid-19 : publication d’une FAQ sur le déconfinement dans les transports publics

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    Covid-19 : retour sur l’audition du GART par la mission Cazeneuve

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    Covid-19 : le GART alerte le président de la République face aux difficultés financières des AOM

    Alors même que les réseaux de transport public ont largement participé au maintien des services publics pendant la période de confinement, les conditions du déconfinement laissent penser que, si l’offre de mobilité va rapidement retrouver son niveau d’avant la...
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    Covid-19 : note commune de la DGEC-DGPV relative à la mise à disposition de solution hydroalcoolique dans les véhicules de transport en commun

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