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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités

    Archives : Actualités

    Type de données actualité.

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    Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d’échange multimodaux et les gares : rappel des dispositions législatives

    Le déploiement d’équipements de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares et les pôles d’échanges permet de faciliter la pratique du vélo au quotidien, en favorisant l’intermodalité entre le vélo et les transports collectifs. Aussi, en application de...
    Actualité

    LFR4 2020 : présentation du projet de décret d’application sur les avances remboursables pour pallier les pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires suite à la crise sanitaire

    La 3e loi de finances rectificative 2020 du 30 juillet 2020 a, dans son article 21, instauré un dispositif de clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal afin de compenser les pertes issues de...
    Actualité

    EUMO digital 2020 : programme des conférences

    Sept webinaires GART-UTP animeront l’édition digitale de l’European Mobility Expo 2020. Organisées les 15 et 16 décembre prochains, ces conférences aborderont les enjeux du moment : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur le transport public ?...
    Actualité

    Retour sur le groupe de travail « Covoiturage et forfait mobilités durables » du 8 décembre 2020

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    Actualité

    Appel à Manifestation d’Intérêt « France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables »

    La mobilité du quotidien est une priorité du Gouvernement, inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. La crise de la COVID-19 que nous vivons depuis le début d’année 2020 met en lumière la...
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    Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2019

    L’arrêté du 23 novembre 2020 qui fixe, au titre de l’année 2019, les ratios de compensation du versement mobilité suite au relèvement du seuil de plus de 9 à au moins 11 salariés, a été publié au journal officiel...
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    LOM : publication d’une fiche précisant l’articulation entre régions et communautés de communes

    Alors que la LOM laisse aux communautés de communes qui le souhaitent jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence « organisation des mobilités », de nombreuses questions concernant l’interprétation des dispositions de la loi nous...
    Actualité

    EUMO Digital 2020 : votez pour les Trophées de l’innovation du transport public

    Les 8ème Trophées de l’innovation du transport public récompenseront les innovations technologiques et les nouveaux services développés par les exposants de l’European Mobility Expo 2020 Les catégories concernées sont : Catégorie « Système d’exploitation – Billettique » Catégorie « ITS – Information...
    Actualité

    LFR4 2020 : avances remboursables pour pallier les pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires suite à la crise sanitaire

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    LFR3 2020 : publication du décret d’application de l’article 21 relatif à la compensation versement mobilité et à la clause de sauvegarde

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