LOM : Publication d’une fiche précisant l’articulation entre régions et communautés de communes

Alors que la LOM laisse aux communautés de communes qui le souhaitent jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence « organisation des mobilités », de nombreuses questions concernant l’interprétation des dispositions de la loi nous sont régulièrement remontées.
Ces questions portent notamment sur la future articulation des compétences entre les régions et les communautés de communes, selon que ces dernières décident ou non de se constituer en AOM.
De même, le devenir des services de mobilité organisés aujourd’hui par les régions et certaines communes au sein des ressorts territoriaux de ces EPCI est souvent questionné.

Pour répondre à ces interrogations et stabiliser une interprétation juridique consensuelle de la loi, des travaux ont été engagés avec le Ministère des transports et d’autres associations de collectivités.
Ces travaux se sont traduits par la rédaction d’une fiche de synthèse, disponible ci-contre.

Les adhérents du GART sont encouragés à prendre connaissance de ce document, et, si nécessaire, à se rapprocher de l’équipe permanente du GART pour tout complément d’information.

3 décembre 2020 – crédits : shocky-Fotolia.com