Publié au Journal officiel du 28 août 2021, le décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 fixe les conditions d’application de l’article L. 1115-9 du code des transports créé par l’article 28 de la loi n° 2019-1428 du 24...

Accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans cette crise sanitaire inédite que nous traversons, tel a été l’objectif du GART au cours de ces dix-huit derniers mois. Les élus et les techniciens de l’association sont restés pleinement mobilisés...

Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé en décembre 2020 la mise en place d’un bonus pour l’achat d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Afin d’encourager le développement des véhicules lourds zéro émission,...

Mesure phare de la LOM en termes de gouvernance, la couverture du territoire national par des AOM traduit l’objectif d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur tous les territoires, y compris dans les territoires peu denses...

Le ministère de la transition écologique, en lien avec les associations de promotion du vélo et les associations d’élus dont le GART propose un guide pour le déploiement du stationnement vélo en gare. Pour tripler l’usage du vélo dans...

Les élus du GART ont pris connaissance avec le plus grand intérêt du contenu du rapport sur le modèle économique des transports collectifs remis par Philippe Duron à Jean-Baptiste Djebbari le 13 juillet 2021. Le GART se félicite que...

Publié au Journal officiel du 30 juin 2021, le décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de...

La loi d’orientation des mobilités (LOM) apporte des précisions quant au contenu du chef de filât des régions en matière « d’intermodalité et de complémentarité entre les modes de transport ». Dans ce cadre, le GART vous propose un panorama des...