Ebusco va s’implanter sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
L’entreprise néerlandaise fabricante de bus électriques va installer son siège social français ainsi qu’un établissement de production d’envergure européenne sur le site de Renault Cléon. La Métropole Rouen Normandie accompagne cette implantation par un soutien financier conséquent. Ce sont...
Le Conseil d’État confirme que les élèves doivent être transportés assis
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la 3e chambre de la section contentieux – CE, 23 décembre 2022, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, n°464738 – le Conseil d’État est venu confirmer la décision de la cour administrative...
Quelle est la définition d’une ligne régulière de transport public ?
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