
Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 1er avril 2022
Afin de garantir, en tous points du territoire national, l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a disposé qu’au 1er juillet 2021, deux types d’autorités organisatrices...

Vélo & Territoires et le CVTCM lancent l’enquête nationale sur les politiques modes actifs
Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables (CVTCM) ont lancé l’enquête nationale sur les politiques modes actifs des collectivités territoriales, avec le soutien de l’Ademe et du ministère de la Transition écologique. Ouverte...

Quelles sont les modalités de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d’accueil de jour (hors services TPMR) ?
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