Versement transport : personnel transporté de la SNCF
Décision STIF contre SNCF Mobilités lue ce jour au Conseil d’État Par un arrêt du 20 mars 2017, le Conseil d’État a annulé la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 19 juillet 2016 aux motifs « qu’en...
Web conférence consacrée à la réforme du stationnement payant sur voirie
Le GART, en collaboration avec la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) et l’AdCF, ont organisé une conférence en ligne consacrée à la présentation de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le 1er...
Un focus stationnement dans le mensuel Intercommunalités de février 2017 de l’AdCF
Au 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. Une évolution majeure pour les collectivités locales, qui se voient dotées d’un outil supplémentaire pour agir dans le cadre de leur politique de déplacements urbains. Un...
Partenariat entre le GART et la FAPM
Depuis de nombreuses années, les déplacements sur le territoire métropolitain sont en constante augmentation et ont un impact significatif sur les conditions de circulation et la qualité de l’air. Face à ces nouveaux enjeux, le cadre législatif a évolué...
Une réunion au Sénat pour l’avenir des mobilités en Outre-mer
Le transport est généralement reconnu comme un facteur de développement territorial. Et ce, à plusieurs titres : il contribue à la dynamisation de l’emploi dans des territoires où le taux de chômage est très élevé, à la lutte contre...
Les acteurs du transport public se mobilisent pour la mobilité des Français
À l’issue des États généraux de la mobilité durable qui ont résulté de six mois de consultation nationale, le GART, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, la Fédération nationale des transports de voyageurs, Régions de France, le...
Premier bilan du téléphérique urbain de Brest
Premier téléphérique urbain de France, le téléphérique brestois a été mis en service le 19 novembre 2016 en présence de la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, et emprunté en exploitation le 16 février...
Planification des déplacements – Enquête européenne et projet européen SUMPs Up
Le projet SUMPs-Up, récemment démarré et financé par le programme H2020 de la Commission Européenne a pour objet la promotion des plans des mobilités urbaine durable (« SUMP » en anglais), concept européen dont le PDU est la déclinaison française. Le projet...
Répartition de la compétence « transport » entre collectivités territoriales
Les autorités organisatrices de la mobilité L’ancienne autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est devenue, depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’autorité organisatrice de la...
Publication du guide technique « Fonction de veille des tramways »
Le guide « Fonction de veille des tramways » a été concerté lors d’une réunion rassemblant exploitants, AOT et constructeurs. Les préconisations définies dans le présent guide s’appliquent à tout nouveau matériel roulant de tramway sur fer ou pneus ainsi qu’aux...