Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Le projet de loi législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2016. L’urgence a été déclarée sur ce texte et la commission mixte paritaire...
Gestion directe et gestion déléguée dans les réseaux de transports publics : les déterminants du choix
Au terme d’une longue carrière de consultant auprès des collectivités locales, axée essentiellement autour des questions institutionnelles et des rapports contractuels entre les collectivités locales et leurs opérateurs, Olivier Domenach a souhaité mener, en collaboration avec Gilbert Cortassa, une...
Questions relatives à la mise en oeuvre de la loi NOTRe et les réponses apportées par le gouvernement
La présente note a vocation à faire le point sur les questions que pose la mise en oeuvre de la loi NOTRe et les réponses formulées par les services de l’État à l’occasion de réunions et de questions...
Les volets « Transport » et « Mobilité » de la loi NOTRe
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) publiée le 7 août 2015 a profondément modifié l’organisation des compétences en matière de mobilité : les attributions des départements en matière de transport ont été transférées aux régions...
Mise en oeuvre du transfert de la compétence transport des départements prévu par la loi NOTRe
La loi prévoit le transfert de compétence transport des départements vers les régions à compter de 2017. Ce transfert entraînera la substitution de la région au département dans tous ses droits et obligations. Ainsi, la région se substituera en...
Des demandes du GART concrétisées dans la loi de transition énergétique
Le titre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, intitulé « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé », instaure un nouveau cadre légal pour faciliter...
Quels enjeux de mobilité durable dans les villes moyennes ?
En ces temps d’éveil des consciences sur le réchauffement climatique, les orientations favorables à la mobilité durable doivent perdurer, en particulier dans les agglomérations moyennes pour lesquelles la question de la place de la voiture se pose. En effet,...