Lancement des enquêtes annuelles sur les transports départementaux et régionaux (données 2016)
Les campagnes 2017 sur les données 2016 concernant les enquêtes sur les transports collectifs départementaux (TCD) et régionaux (TCR) se dérouleront conjointement du 18 septembre au 1er décembre 2017 (partenariat DGITM, CEREMA, ADF, ARF, GART, FNTV, UTP et...
Projet SUMPs Up : lancement du premier appel à participation ouvert aux villes européennes
Dans le cadre de l’initiative Civitas cofinancée par l’Union européenne, le projet SUMPs Up (sustainable urban mobility plan dont le PDU est la déclinaison française) a pour ambition d’aider au développement des plans de mobilité urbaine durable. Il s’est...
Une réunion au Sénat pour l’avenir des mobilités en Outre-mer
Le transport est généralement reconnu comme un facteur de développement territorial. Et ce, à plusieurs titres : il contribue à la dynamisation de l’emploi dans des territoires où le taux de chômage est très élevé, à la lutte contre...
Planification des déplacements – Enquête européenne et projet européen SUMPs Up
Le projet SUMPs-Up, récemment démarré et financé par le programme H2020 de la Commission Européenne a pour objet la promotion des plans des mobilités urbaine durable (« SUMP » en anglais), concept européen dont le PDU est la déclinaison française. Le projet...
Répartition de la compétence « transport » entre collectivités territoriales
Les autorités organisatrices de la mobilité L’ancienne autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est devenue, depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’autorité organisatrice de la...
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Le projet de loi législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2016. L’urgence a été déclarée sur ce texte et la commission mixte paritaire...
Gestion directe et gestion déléguée dans les réseaux de transports publics : les déterminants du choix
Au terme d’une longue carrière de consultant auprès des collectivités locales, axée essentiellement autour des questions institutionnelles et des rapports contractuels entre les collectivités locales et leurs opérateurs, Olivier Domenach a souhaité mener, en collaboration avec Gilbert Cortassa, une...
Questions relatives à la mise en oeuvre de la loi NOTRe et les réponses apportées par le gouvernement
La présente note a vocation à faire le point sur les questions que pose la mise en oeuvre de la loi NOTRe et les réponses formulées par les services de l’État à l’occasion de réunions et de questions...
Les volets « Transport » et « Mobilité » de la loi NOTRe
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) publiée le 7 août 2015 a profondément modifié l’organisation des compétences en matière de mobilité : les attributions des départements en matière de transport ont été transférées aux régions...
Mise en oeuvre du transfert de la compétence transport des départements prévu par la loi NOTRe
La loi prévoit le transfert de compétence transport des départements vers les régions à compter de 2017. Ce transfert entraînera la substitution de la région au département dans tous ses droits et obligations. Ainsi, la région se substituera en...