Registre public d’accessibilité : attention au démarchage abusif

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a souhaité lancer une alerte sur la récupération commerciale des registres public d’accessibilité. Le registre public d’accessibilité est récupéré par des sociétés pratiquant un démarchage commercial agressif et trompeur auprès des gestionnaires d’ERP.

La méthode est connue : un courrier envoyé par mail ou fax, ou encore un message téléphonique pré-enregistré, puis un échange téléphonique pendant lequel l’interlocuteur peut parfois se présenter comme missionné par l’administration. Il vend une fiche faisant office de registre et/ou une inscription à un supposé registre public d’accessibilité. Pourtant, le registre est un document concret à mettre à disposition du public et non un outil de recensement national auquel il faudrait s’inscrire.

La DMA a souhaité attirer votre attention sur ce nouveau démarchage particulièrement virulent afin de vous permettre de vous prémunir au mieux contre ces pratiques.

Toutes les informations utiles sur le registre sont en ligne sur la page internet DMA. Un guide méthodologique ainsi que des documents supports y sont également à la disposition des gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) afin de les outiller et les aider à élaborer leur propre registre.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

22 novembre 2017 – Crédits-Schneider-Saada.
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