
Suppression des ZFE : un mauvais signal pour la mobilité ?
Les députés ont voté le 29 mai 2025 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Alors que plusieurs métropoles avaient...

Lorsqu’une association est exonérée de versement mobilité, une délibération peut-elle fixer un terme à cette exonération ?
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