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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Économie des transports

    Thème : Économie des transports

    Actualité

    10 propositions du GART pour renforcer le modèle économique des AOM

    Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent simultanément poursuivre le développement de leurs réseaux de transport urbain et régional tout en favorisant leur intermodalité et en proposant des offres de mobilité adaptées dans les territoires où les transports...
    Événement

    Groupe de travail « Vie du réseau »

    Le 23 novembre 2023 de 14h à 16h30
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    Actualité

    Protocole entre l’État et Île-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031

    Face à l’impact de la crise sanitaire sur les transports publics de la région Île-de-France et au risque d’une profonde fragilisation de son modèle économique et plus particulièrement de la trajectoire financière d’Île-de France Mobilités, l’État a apporté à...
    Actualité

    Est-ce qu’une association affiliée à une association reconnue d’utilité publique peut être exonérée de versement mobilité si, bien que n’ayant pas été reconnue d’utilité publique, elle remplit les deux autres conditions, posées par l’article L. 2333-64 du CGCT ?

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    Actualité

    GART, Régions de France, France urbaine et Intercommunalités de France appellent à un renforcement du modèle économique des AOM

    Face à l’urgence climatique et la nécessaire décarbonation des mobilités, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) subissent de plein fouet la contradiction entre la nécessité d’un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal, la transition écologique et...
    Événement

    Groupe de travail « Versement mobilité »

    Le 16 novembre 2023 de 9h30 à 16h
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    Actualité

    Les associations intermédiaires

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    Actualité

    Exonération du versement mobilité : le cas des congrégations religieuses

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    Actualité

    Remboursement du versement mobilité au titre du personnel logé et transporté

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    Actualité

    Une association bénéficiant d’une exonération de versement mobilité peut-elle être remboursée des sommes dont elle s’est acquittée antérieurement à l’entrée en vigueur de la décision d’exonération ?

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