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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Économie des transports

    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Délais de prescription des demandes de remboursement du versement mobilité présentées au titre des salariés logés et transportés

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    Actualité

    Délais de prescription des demandes de remboursement du versement mobilité en restitution d’indu de versement mobilité

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    Actualité

    Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2022

    L’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2022, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016, a été publié au Journal officiel du 25 octobre...
    Actualité

    Analyse du caractère social d’une association ou d’une fondation, dans le cadre de l’exonération de versement mobilité

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    Actualité

    Versement mobilité : une ressource indispensable pour assurer l’avenir de la mobilité durable

    Dans une tribune diffusée le 18 octobre 2023 dans Les Echos, les responsables locaux du MEDEF se sont inquiétés des perspectives d’augmentation du versement mobilité. Le GART note avec satisfaction que cette tribune met en exergue le rôle important...
    Actualité

    Réexamen des décisions d’exonération de versement mobilité

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    Actualité

    Dans le cadre de l’exonération de versement mobilité, l’obtention de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale peut-elle être assimilable à une reconnaissance d’utilité publique ?

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    Actualité

    10 propositions du GART pour renforcer le modèle économique des AOM

    Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent simultanément poursuivre le développement de leurs réseaux de transport urbain et régional tout en favorisant leur intermodalité et en proposant des offres de mobilité adaptées dans les territoires où les transports...
    Événement

    Groupe de travail « Vie du réseau »

    Le 23 novembre 2023 de 14h à 16h30
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    Actualité

    Protocole entre l’État et Île-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031

    Face à l’impact de la crise sanitaire sur les transports publics de la région Île-de-France et au risque d’une profonde fragilisation de son modèle économique et plus particulièrement de la trajectoire financière d’Île-de France Mobilités, l’État a apporté à...
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