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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Économie des transports

    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Le GART se félicite de l’adoption par le Sénat de l’amendement fixant la TVA à 5,5% dans les transports du quotidien

    Les élus du GART se félicitent de l’adoption par les sénateurs de la réduction du taux de TVA pour les transports publics et ceci, pour une durée de deux années, à compter du 1er janvier 2023. La reconnaissance de...
    Événement

    Groupe de Travail « Vie du réseau »

    Le 26 janvier 2023 de 10h à 16h
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    Événement

    Groupe de Travail « Vie du réseau »

    Le 08 décembre 2022 de 14h à 16h30
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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 20 octobre 2022

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    Actualité

    Rejet de la TVA à 5,5% dans les transports en commun : un levier pourtant essentiel de sobriété énergétique

    Le 6 octobre 2022, le gouvernement d’Élisabeth Borne a présenté un plan de sobriété énergétique articulé autour de 15 mesures phares. Cette annonce gouvernementale s’inscrit dans un double objectif : sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et réduire...
    Actualité

    Quelles sont les conséquences pour une AOM qui aurait augmenté son taux de versement mobilité en vue d’un projet TCSP, mais qui ne l’aurait pas mis en œuvre ?

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    Actualité

    Passage de l’audition du ministre délégué chargé des Transports au Sénat sur l’avenir du versement mobilité

    Le 5 octobre dernier au Sénat, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports. Écoutez ou réécoutez la réponse formulée par le ministre délégué à la question posée...
    Événement

    Webinaire Urssaf Caisse Nationale / GART sur le nouveau fichier de données détaillées par établissement

    Le 27 septembre 2022 de 14h à 16h30
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    Actualité

    Versement mobilité : généralisation du nouveau fichier de données détaillées par établissement

    À la suite d’une expérimentation d’un an et demi entre l’Urssaf Caisse Nationale, un panel d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et le GART, les AOM urbaines ont désormais accès, depuis le 19 septembre 2022, à la mise...
    Actualité

    En matière de versement mobilité, comment est calculé l’effectif à prendre en compte dans l’assiette ?

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