L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices...

Le 15 septembre 2025, la Cour des comptes a publié son rapport sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains. Le GART, consulté dans ce cadre en sa qualité de représentant national des autorités organisatrices de...

Le décret d’application vient de paraître. Le décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, relatif au versement destiné au financement des...

Conformément à la loi de finances pour 2025, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, le SYTRAL Mobilités, les régions exerçant la compétence d’AOM locale de substitution, ainsi que les communes non AOM ayant conservé leur réseau de...