Malgré quelques avancées, un budget 2026 qui reste a minima
À l’issue du vote de la loi de finances pour 2026, les élus du GART saluent plusieurs avancées obtenues au terme d’échanges exigeants avec le gouvernement et le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. En portant avec détermination la...
Découvrez le montant des attributions aux AOM d’une fraction du produit des quotas ETS1
L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices...
Quelles sont les contraintes calendaires lorsqu’une AOM souhaite modifier son taux de versement mobilité ?
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