Actualité Retour sur le groupe de travail « Versement mobilité » du 16 octobre 2025 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Lancement de l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Au-delà de la gratuité, construire un modèle pérenne et équilibré Le 15 septembre 2025, la Cour des comptes a publié son rapport sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains. Le GART, consulté dans ce cadre en sa qualité de représentant national des autorités organisatrices de... Actualité Une AOM peut-elle sortir de son ressort territorial pour desservir le territoire voisin ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité De quelle manière l’employeur peut prendre en charge les frais de transport ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Publication du décret d’application relatif au versement mobilité régional et rural (VMRR) Le décret d’application vient de paraître. Le décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, relatif au versement destiné au financement des... Actualité Répartition des 50 M€ d’ETS1 aux AOM locales : le décret à venir Conformément à la loi de finances pour 2025, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, le SYTRAL Mobilités, les régions exerçant la compétence d’AOM locale de substitution, ainsi que les communes non AOM ayant conservé leur réseau de... Actualité Par quelles dispositions sont régis les tarifs des services publics de transports ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2024 L’arrêté fixant les montants de compensation dus au titre de l’année 2024, à la suite du relèvement du seuil de versement mobilité de 9 à 11 salariés (entré en vigueur en 2016), a été publié au Journal Officiel du... Actualité La sous-traitance en matière de marché public Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: 1 2 3 ... 28 Page suivante Revenir en haut de la page
Actualité Lancement de l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Au-delà de la gratuité, construire un modèle pérenne et équilibré Le 15 septembre 2025, la Cour des comptes a publié son rapport sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains. Le GART, consulté dans ce cadre en sa qualité de représentant national des autorités organisatrices de... Actualité Une AOM peut-elle sortir de son ressort territorial pour desservir le territoire voisin ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité De quelle manière l’employeur peut prendre en charge les frais de transport ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Publication du décret d’application relatif au versement mobilité régional et rural (VMRR) Le décret d’application vient de paraître. Le décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, relatif au versement destiné au financement des... Actualité Répartition des 50 M€ d’ETS1 aux AOM locales : le décret à venir Conformément à la loi de finances pour 2025, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, le SYTRAL Mobilités, les régions exerçant la compétence d’AOM locale de substitution, ainsi que les communes non AOM ayant conservé leur réseau de... Actualité Par quelles dispositions sont régis les tarifs des services publics de transports ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2024 L’arrêté fixant les montants de compensation dus au titre de l’année 2024, à la suite du relèvement du seuil de versement mobilité de 9 à 11 salariés (entré en vigueur en 2016), a été publié au Journal Officiel du... Actualité La sous-traitance en matière de marché public Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: 1 2 3 ... 28 Page suivante Revenir en haut de la page
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