Facturation électronique et e-reporting : ce qu’il faut retenir de l’échange GART/DGFiP du 16 juillet 2026
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entités publiques ou privées réalisant des opérations entrant dans le champ de la TVA sont concernées par la réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting. Cette réforme soulève, pour...
Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2025
L’arrêté fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2025 – suite à la hausse du seuil de versement de 9 à 11 salariés – vient de paraître dans...
Cycle de travaux consacré à l’optimisation des recettes et des dépenses des AOM
Du
18
septembre
au
18
décembre
2026
de 10h à 12h
Alors que le financement des infrastructures de transport occupe les débats du projet de loi-cadre sur le développement des transports, celui des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), locales comme régionales, reste renvoyé à un futur texte législatif....
Groupe de travail « Versement mobilité »
Le
15
octobre
2026
de 9h30 à 16h
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