Le décret d’application vient de paraître. Le décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, relatif au versement destiné au financement des...

Conformément à la loi de finances pour 2025, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, le SYTRAL Mobilités, les régions exerçant la compétence d’AOM locale de substitution, ainsi que les communes non AOM ayant conservé leur réseau de...

L’arrêté fixant les montants de compensation dus au titre de l’année 2024, à la suite du relèvement du seuil de versement mobilité de 9 à 11 salariés (entré en vigueur en 2016), a été publié au Journal Officiel du...

Si Ambition France Transports témoigne d’une volonté d’écoute, les orientations prises jusqu’ici tendent à privilégier les grandes infrastructures métropolitaines, au détriment des dispositifs quotidiens en territoires ruraux et périurbains. Ce déséquilibre se manifeste notamment par un soutien encore trop...