L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices...

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Le 15 septembre 2025, la Cour des comptes a publié son rapport sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains. Le GART, consulté dans ce cadre en sa qualité de représentant national des autorités organisatrices de...