Le 6 octobre 2022, le gouvernement d’Élisabeth Borne a présenté un plan de sobriété énergétique articulé autour de 15 mesures phares. Cette annonce gouvernementale s’inscrit dans un double objectif : sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % notre consommation d’énergie d’ici 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone. À travers cet engagement, le gouvernement souhaite réaffirmer que la transition énergétique de la France est plus que jamais une priorité.
Le GART se réjouit que le plan de sobriété énergétique appelle à favoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs. Nous déplorons néanmoins que cette annonce coïncide avec le rejet, le même jour, de la réduction de la TVA à 5,5 % sur les transports en commun par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, à la suite d’un avis défavorable du rapporteur général du budget, membre de la majorité parlementaire.
Défendue par le GART et les Autorités Organisatrices de la Mobilité adhérentes, cette mesure, totalement conforme au droit européen, permettrait aux collectivités de dégager une marge financière les aidant à faire face en priorité à l’augmentation du coût de l’énergie qui contraint, d’ores et déjà, plusieurs réseaux de transport à limiter leur offre pour des raisons économiques.
Appliquer un taux de TVA réduit dégagerait également des marges de manœuvre pour contribuer au développement des politiques de mobilité des Autorités Organisatrices et au financement des investissements nécessaires à la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Enfin, si Élisabeth Borne a insisté, à l’occasion de l’annonce du plan de sobriété énergétique, sur les 250 millions d’euros alloués au développement des modes actifs, mesure que nous avons récemment saluée, nous réitérons notre revendication d’un engagement financier important de l’État en faveur des transports collectifs à hauteur d’un milliard par an sur le mandat, à rapprocher des 2 milliards d’investissements annuels réalisés pour ce secteur par les Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Chaque jour les Autorités Organisatrices de la Mobilité agissent en conscience pour offrir des solutions de mobilité plus écologiques et plus solidaires. Mais nous ne pourrons gagner le combat de la lutte contre le réchauffement climatique qu’avec un engagement financier de l’État à la hauteur des enjeux.