Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes : panorama au 15 juillet 2021

La généralisation de la prise de compétence de l’organisation des mobilités

Mesure phare de la LOM en termes de gouvernance, la couverture du territoire national par des AOM traduit l’objectif d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur tous les territoires, y compris dans les territoires peu denses (ruraux, périurbains, de montagne, etc).

Jusqu’à présent les AOM correspondaient en grande majorité aux agglomérations (communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles). Afin de garantir en tous points du territoire national l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, la LOM (article 8) a disposé qu’au 1er juillet 2021, deux types d’AOM couvrent les territoires non encore couverts :

  • La communauté de communes ou une structure supra-communautaire à laquelle elle aura choisi de transférer sa compétence d’organisation de la mobilité, par exemple un pôle d’équilibre terri­torial et rural (PETR) ou un syndicat mixte ;
  • La région, par substitution, lorsque la commu­nauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence.

Les chiffres clés au 15 juillet 2021

  • Les données sont connues pour l’ensemble des 965 communautés de communes (CC), soit 100%
  • 53 % des communautés de communes sont désormais AOM locales*
  • 47% des communautés de communes n’ont pas pris la compétence, la Région est à présent AOM locale par substitution dans ces territoires
  • 5 % des communautés de communes françaises étaient déjà compétentes auparavant (prise de compétence antérieure au 1/01/2021)

* : Soit 510 CC considérées AOM, dont 79 ayant délibéré favorablement à la prise de compétence, mais dans l’attente de l’information sur la position des communes membres et sur la prise de l’arrêté de transfert par le préfet (à confirmer).

Les données de ce panorama font suite à celles déjà publiées précédemment. Elles constituent désormais le bilan de la dynamique de prise de compétence d’AOM, les communautés de communes et communes membres s’étant prononcées sur la prise de compétence de la communauté de communes.

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6 août 2021 – Crédit : ANATEEP