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Création du versement mobilité régional L’article 118 de la loi de finances pour 2025 vient créer l’article L.4332-8-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales métropolitaines et à la...

Versement mobilité : une nouvelle version des fichiers par établissement est disponible
Depuis le 19 mars 2025, l’URSSAF Caisse nationale met à disposition des autorités organisatrices de la mobilité locales et des syndicats mixtes loi SRU, qui lèvent le versement mobilité et le versement mobilité additionnel, une version améliorée des...

Mardis de l’expérience : retour sur l’expérimentation d’une ligne hydrogène sur le réseau du SMTC-AC
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