
Point sur l’accessibilité des réseaux de transports collectifs routiers
Le Cerema et la Délégation ministérielle à l’Accessibilité ont élaboré un questionnaire destiné aux collectivités territoriales en charge des réseaux de transports urbains (Autorités organisatrices des mobilités – AOM) ou interurbains en cars (Régions). Un tiers des AOM et...

Une partie des recettes issues des FPS de la commune peut-elle être reversée à l’EPCI AOM pour financer l’exercice de la compétence mobilité ?
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