L’entreprise néerlandaise fabricante de bus électriques va installer son siège social français ainsi qu’un établissement de production d’envergure européenne sur le site de Renault Cléon. La Métropole Rouen Normandie accompagne cette implantation par un soutien financier conséquent. Ce sont...

Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la 3e chambre de la section contentieux – CE, 23 décembre 2022, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, n°464738 – le Conseil d’État est venu confirmer la décision de la cour administrative...

Dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M), la Métropole du Grand Nancy s’est engagée dans de nombreux projets structurants pour permettre une refonte globale des mobilités, avec la volonté d’accélérer la multimodalité et le développement de son...

Le 3 janvier 2023, le Service des données et études statistiques (SDES) a publié les données relatives aux voitures en circulation en France au 1er janvier 2022. Dans le détail, 38,7 millions de voitures sont en circulation en France....

Le Cerema et la Délégation ministérielle à l’Accessibilité ont élaboré un questionnaire destiné aux collectivités territoriales en charge des réseaux de transports urbains (Autorités organisatrices des mobilités – AOM) ou interurbains en cars (Régions). Un tiers des AOM et...

Trois décrets publiés le 14 décembre 2022 sont venus modifier les modalités d’application du forfait mobilités durables (FMD) dans les trois versants de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Le FMD est ainsi étendu à l’utilisation de tous les...

Le gouvernement autorise, par le décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022, les agents publics à exercer l’activité de conducteur de véhicules de transports scolaires afin de faire face à la pénurie de conducteurs. Ces dispositions sont prises à titre...