La réalisation de voies réservées à certaines catégories d’usagers sur les axes structurants des agglomérations permet, grâce à des temps de parcours réduits offerts aux véhicules transportant plus de passagers, d’une part de mieux répondre aux besoins de mobilité sans développer le réseau routier, et d’autre part, de limiter l’impact sur l’environnement des déplacements.
Le Cerema publie la troisième édition du référentiel technique d’aménagement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs sur les voies structurantes d’agglomérations à 90 et 110 km/h. L’actualisation de cet ouvrage fait suite aux dernières évolutions réglementaires en matière de signalisation.
Cette troisième édition intègre l’élargissement du périmètre à l’ensemble des véhicules de transport en commun au sens de l’article R.311-1 du Code de la route, quel que soit le service rendu, qu’il soit public ou privé, régulier ou non au sens du Code des transports. Cela couvre donc l’ensemble des véhicules de transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises.
Il apporte des compléments et modifications dans les règles, découlant de l’évolution des recommandations techniques, avec notamment la prise en considération du récent guide « Conception des routes et autoroutes – Révision des règles sur la visibilité et sur les rayons en angle saillant du profil en long » (Cerema – 2018), des enseignements de l’instruction des projets de voie réservée aux véhicules de transports collectifs (VRTC), des retours d’expériences des premières sections mises en service, ainsi que du changement de périmètre des véhicules autorisés.
Le guide présente également des évolutions dans la signalisation des VRTC, notamment la signalisation directionnelle en sortie, qui nécessitent de s’adresser à l’ensemble des usagers autorisés, alors qu’auparavant les règles d’usage s’appuyaient sur des consignes particulières d’exploitation des VRTC mises au point par le gestionnaire et portées à la connaissance des exploitants des services de transport collectif.
Par ailleurs, la lourdeur de la mise en place des consignes particulières appliquées au cas des VRTC, les difficultés de leur suivi dans le temps et le risque juridique en cas d’accident ont conduit à l’abrogation de cette obligation. Cette disposition ne figure donc plus dans la nouvelle version du guide.
Enfin, la VRTC étant ouverte à présent à une catégorie de véhicule et non plus à des lignes régulières dûment autorisés, la procédure de prise d’arrêté de police de la circulation et de modification ultérieure est amplement simplifiée.