De quelle manière est fixé le nombre de sièges au sein du comité syndical d’un syndicat mixte ouvert ?
Pour vous accompagner dans l’exercice de vos compétences, le GART se tient à votre disposition pour répondre à vos questions juridiques.
Montpellier Méditerranée Métropole lance son AMI pour l’exploitation de services de vélos en libre-service
Montpellier Méditerranée Métropole a lancé le 9 juillet dernier un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour encadrer le déploiement de vélos en libre-service sans station d’attache sur son territoire. Cette démarche vise à accompagner le développement du Réseau Express...
La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs rejoint le GART
Le GART est heureux d’accueillir un nouvel adhérent au sein de son réseau : la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Cette adhésion témoigne de l’ancrage croissant de notre association dans la diversité des territoires français et enrichit...
Le GART au rendez-vous du Tour de France de l’autopartage rural
Au cours du mois de juin 2026, le Tour de France de l’autopartage rural – organisé par Clem – a sillonné l’ensemble des régions françaises à travers 13 étapes destinées à promouvoir l’autopartage comme solution...
Une visite médicale est-elle obligatoire pour les conducteurs de véhicules de type navette (8 places + conducteur) ?
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