Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l’année 2016, avec l’élargissement de l’assiette du FCTVA et l’abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, cet...

Le GART associé à la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), Régions de France, Transport développement intermodalité environnement (TDIE) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), organisent une...

Les Départements & Régions Cyclables dévoilent la liste des signataires de la Déclaration « Les Territoires à vélo, pour une vision partagée de la France à vélo en 2030 ». Co-rédigée avec les organismes nationaux représentatifs des communes, intercommunalités,...

Les résultats de l’enquête 2015-16 de l’Observatoire des mobilités actives du Club des villes et territoires cyclables ont été présentés le 31 janvier 2017. Ils donnent une photographie des politiques en faveur des cyclistes et des piétons à mi-mandat...

Après les Rencontres nationales du transport public de Lyon qui ont enregistré un record de participation en 2015, l’ensemble des acteurs du secteur se retrouveront du 10 au 12 octobre 2017 à Marseille. Les objectifs de cette 26ème édition :...

Le ministère de l’intérieur met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs prestataires un portail d’information sur les systèmes d’information de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI), et de la Commission du contentieux du stationnement...

Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une structure existante. Élaboré grâce au concours de l’ensemble des acteurs...