Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « French Mobility – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables »

Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé vendredi 26 janvier, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « French Mobility – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » à l’occasion de la Matinée de l’Innovation. Opéré par l’ADEME, cet AMI a pour objectif de permettre l’expérimentation et le déploiement dans les territoires de nouvelles solutions de mobilités, plus solidaires, plus soutenables, plus sûres, plus propres, plus connectées et plus intermodales. Il vise en particulier à développer des solutions innovantes dans des zones peu denses, que ce soit en milieu rural ou de montagne.

 

Expérimenter de nouvelles solutions de mobilité dans tous les territoires

Cet AMI est lancé pour faire suite à la volonté exprimée lors des Assises nationales de la mobilité par de nombreux territoires et entreprises d’expérimenter de nouvelles solutions de mobilités et d’identifier des lieux d’expérimentation, afin notamment qu’elles ne soient pas limitées aux grandes agglomérations mais bien au bénéfice du plus grand nombre. Cet AMI a pour objectif de favoriser la mise en œuvre par les Territoires de projets de mobilités quotidiennes, durables, pour tous, innovantes sur le plan technique et/ou sociétal. Les projets candidats doivent ainsi répondre à l’un de ces enjeux :

  • Assurer une mobilité pour tous dans tous les territoires, notamment peu denses, permettant à tous de se déplacer pour ses besoins quotidiens (école, travail, commerces, soins…) ;
  • Accélérer le développement de la mobilité partagée (déploiement du covoiturage quotidien, création d’alternatives à l’autosolisme et accompagnement des usagers dans leur changement de comportement, augmentation du remplissage des véhicules individuels et collectifs…) ;
  • Favoriser les mobilités actives et leur déploiement pour des usages innovants ;
  • Optimiser la gestion de l’espace public pour les flux de personnes et de marchandises (stationnement des véhicules, aires de livraison, gestion de la chaussée en fonction des contextes et usages au cours de la journée…) ;
  • Permettre une mobilité plus propre (développement des carburants alternatifs, comptabilité des émissions polluantes et de GES des mobilités…) ;
  • Améliorer la logistique des derniers kilomètres ;
  • Optimiser les mobilités des entreprises ;
  • Permettre l’accessibilité à tous les publics (déficients cognitifs, moteurs…).

Les liens avec des problématiques de dimension locale et la capacité de mobilisation des acteurs d’un territoire seront déterminants dans le choix des projets retenus. Les réponses des territoires peu denses, ruraux et de montagne, feront l’objet d’une attention particulière.

Cet AMI permettra de mettre en visibilité les territoires candidats et de valoriser les actions des territoires lauréats. Il permettra par ailleurs de mettre en relation les territoires candidats avec d’autres territoires et des entreprises afin de bénéficier de leurs retours d’expérience ou d’héberger des expérimentations. Les projets répondant le mieux aux priorités de l’AMI pourront bénéficier d’un soutien opérationnel à l’ingénierie de projet.

 

Qui peut candidater ?

L’AMI est ouvert à toute personne morale de droit public disposant de compétences en matière de mobilité (des personnes ou des marchandises) comme les établissements publics de coopération intercommunale, les départements ou les Parcs Naturels Régionaux.

Il n’est pas attendu de candidatures portées par des Régions ou au sein d’agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les projets pourront néanmoins être construits en lien avec ces partenaires.

Les Territoires qui souhaitent manifester leur intérêt pour accueillir une expérimentation doivent contacter l’ADEME sur ami.tenmod@ademe.fr pour un échange « pré-dépôt » avant le 15 mai 2018.

 

Les dossiers doivent ensuite être déposés sous forme électronique sur :

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/French Mobility2018-10

 

Calendrier

Date limite de pré dépôt : 15/05/2018

Date limite de dépôt : 31/10/2018

 

Par ailleurs, le GART considère la desserte des zones peu denses comme un sujet d’actualité majeur.

Il a ainsi lancé à l’été 2017 une série d’auditions de différents acteurs engagés dans des solutions innovantes de desserte des territoires peu denses. Ces auditions concernent tout à la fois des acteurs privés de la mobilité collaborative et des AOT de tous échelons territoriaux et de toutes tailles de population. L’objectif de ces travaux est de pouvoir in fine présenter aux adhérents du GART une analyse qualitative des solutions de mobilité déployables dans ces territoires, sous la forme d’un état des lieux des bonnes pratiques existantes, tout en faisant émerger des propositions d’amélioration du cadre législatif et réglementaire actuel lorsque cela semble pertinent.

Ces propositions d’évolution des textes juridiques seront portées à la connaissance du gouvernement dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, afin de pouvoir ensuite les intégrer à la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) prévue pour le 1er semestre 2018.

Si vous désirez plus d’informations sur ces travaux, ou bien si vous souhaitez informer le GART de vos retours d’expériences locales sur ce sujet, vous pouvez contacter Mounia Moudjed (mounia.moudjed@gart.org) et  Romain Cipolla (romain.cipolla@gart.org).

 

Le GART a organisé son premier groupe de travail sur la problématique de la desserte des territoires peu denses, le mardi 23 janvier 2018. Vous pouvez retrouver les documents présentés lors de cette réunion de travail en cliquant sur ce lien :  https://www.gart.org/actualite/retour-groupe-de-travail-desserte-territoires-denses-mardi-23-janvier-2018/

Une seconde réunion sera organisée le 26 mars prochain. Retrouvez ici l’ordre du jour prévisionnel de la réunion ainsi que le bulletin d’inscription.

 

29 janvier 2018
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