Nos meilleurs voeux pour 2017 !
Découvrez notre carte de voeux numérique 10 janvier 2017 – Crédit : GART
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Le projet de loi législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2016. L’urgence a été déclarée sur ce texte et la commission mixte paritaire...
Liaisons par autocar en Nouvelle Aquitaine : le Conseil d’Etat valide deux avis de l’Arafer
Par deux décisions du 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a validé deux avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), estimant que les liaisons par autocar déclarées par FlixBus entre Limoges et Brive-la-Gaillarde et entre Niort et...
Transmission d’une QPC relative au versement transport sur le mécanisme de l’art. L.2333-70 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel portant sur l’article L.2333-70 du code général des collectivités territoriales. En l’espèce, Saint-Etienne Métropole avait rendu une délibération de son conseil du 11 juillet 2013...
La métropole toulousaine a dit « oui » au téléphérique
Le 21 décembre 2016, les élus toulousains réunis en Comité Syndical de Tisséo-SMTC ont dit « oui » au téléphérique en sélectionnant le projet 3S proposé par le groupement d’entreprises POMA / ALTISERVICE / BOUYGUES TP RF / SYSTRA / SEQUENCES...
Retour en images sur la réunion strasbourgeoise des États généraux de la mobilité durable
Strasbourg constituait la sixième et dernière étape des États généraux de la mobilité durable. Roland Ries, 1er vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, a lancé cette consultation devant plus de 80 participants réunis pour l’occasion. Chaque thématique a donné lieu...
Retour en images sur la réunion bordelaise des États généraux de la mobilité durable
La région Nouvelle Aquitaine a accueilli la cinquième étape des États généraux de la mobilité durable. Ouverte par Alain Rousset, président de la région, cette édition bordelaise s’est déroulée devant une centaine de participants. Parmi les cinq thématiques abordées,...
Retour en images sur la réunion nantaise des États généraux de la mobilité durable
La quatrième étape des États généraux de la mobilité durable s’est tenue le 9 décembre dernier à l’Hôtel de la région Pays de la Loire. Plus de 90 personnes ont répondu présent à l’appel des organisateurs de cette réunion...
La compensation versement transport suite au relèvement du seuil de plus de 9 à au moins 11 salariés
Dans la loi de finances pour 2016, le gouvernement a décidé le relèvement des seuils de cotisations sociales. Cela a impacté les autorités organisatrices de transport (AOT) car le seuil d’assujettissement au versement transport a été relevé de...
La Cinor organise une concertation publique sur son projet de téléphérique urbain
Après s’être lancée dans d’importantes études de faisabilité et confortée par les résultats de ces études, la Cinor débute aujourd’hui une nouvelle étape importante dans la réalisation de son téléphérique, en lançant une vaste concertation auprès de la population....