Actualité Retour sur le groupe de travail Stationnement pour les personnes à mobilité réduite du 22 mai 2018 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Stationnement pour les personnes à mobilité réduite du 17 avril 2018 Suite à l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, de nombreuses collectivités ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a poussé certains usagers peu scrupuleux à s’équiper de fausses cartes de stationnement pour... Actualité Retour sur la commission Stationnement du 28 mars 2018 Alors que la décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur depuis trois mois… Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Actualité Précisions relatives à l’envoi des FPS majorés Selon les termes de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le forfait de post-stationnement (FPS) est considéré comme impayé lorsqu’il n’a pas été réglé dans les trois mois suivant la notification de l’avis de paiement... Actualité Le GART soutient l’initiative « Autostop-Citoyen » La Ville de Paris, Waze, Facebook et SNCF ont lancé ce mercredi 28 mars 2018 une initiative « Autostop-Citoyen » de covoiturage 100% bénévole et solidaire. Sans intermédiaire et sans formalité, cette initiative favorise l’entraide et facilite la mobilité... Événement Groupe de travail sur le stationnement des personnes à mobilité réduite Le 17 avril 2018 de 10h à 12h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Précisions sur les modalités de reversements des FPS entre communes et EPCI Les textes juridiques encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie prévoient que les recettes de FPS soient perçues par les communes, puis reversées aux EPCI selon les modalités suivantes : Dans les communautés urbaines et métropoles, les recettes issues... Actualité Réforme du stationnement : vigilance sur les informations transmises à l’ANTAI Dans le cadre des nouvelles règles du stationnement payant entrées en vigueur depuis le 1er janvier, de très nombreuses communes ont souhaité confier à l’ANTAI la mission d’éditer et d’envoyer au domicile des automobilistes les avis de paiement des... Actualité Documents utiles pour la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie A quelques jours de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l’Etat vient de publier plusieurs documents qui seront utiles pour les collectivités mettant en œuvre cette réforme : La direction générale des finances publiques (DGFiP)... Actualité Nouvelle infographie explicative de la réforme du stationnement Le GART, l’Association des maires de France et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement vous proposent une nouvelle infographie détaillant trois cas de figures applicables au 1er janvier 2018. En effet, le stationnement payant sur voirie sera... Page précédente 1 ...4 5 6 7 8 Page suivante Revenir en haut de la page
Actualité Retour sur le groupe de travail Stationnement pour les personnes à mobilité réduite du 17 avril 2018 Suite à l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, de nombreuses collectivités ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a poussé certains usagers peu scrupuleux à s’équiper de fausses cartes de stationnement pour... Actualité Retour sur la commission Stationnement du 28 mars 2018 Alors que la décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur depuis trois mois… Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Actualité Précisions relatives à l’envoi des FPS majorés Selon les termes de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le forfait de post-stationnement (FPS) est considéré comme impayé lorsqu’il n’a pas été réglé dans les trois mois suivant la notification de l’avis de paiement... Actualité Le GART soutient l’initiative « Autostop-Citoyen » La Ville de Paris, Waze, Facebook et SNCF ont lancé ce mercredi 28 mars 2018 une initiative « Autostop-Citoyen » de covoiturage 100% bénévole et solidaire. Sans intermédiaire et sans formalité, cette initiative favorise l’entraide et facilite la mobilité... Événement Groupe de travail sur le stationnement des personnes à mobilité réduite Le 17 avril 2018 de 10h à 12h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Précisions sur les modalités de reversements des FPS entre communes et EPCI Les textes juridiques encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie prévoient que les recettes de FPS soient perçues par les communes, puis reversées aux EPCI selon les modalités suivantes : Dans les communautés urbaines et métropoles, les recettes issues... Actualité Réforme du stationnement : vigilance sur les informations transmises à l’ANTAI Dans le cadre des nouvelles règles du stationnement payant entrées en vigueur depuis le 1er janvier, de très nombreuses communes ont souhaité confier à l’ANTAI la mission d’éditer et d’envoyer au domicile des automobilistes les avis de paiement des... Actualité Documents utiles pour la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie A quelques jours de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l’Etat vient de publier plusieurs documents qui seront utiles pour les collectivités mettant en œuvre cette réforme : La direction générale des finances publiques (DGFiP)... Actualité Nouvelle infographie explicative de la réforme du stationnement Le GART, l’Association des maires de France et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement vous proposent une nouvelle infographie détaillant trois cas de figures applicables au 1er janvier 2018. En effet, le stationnement payant sur voirie sera... Page précédente 1 ...4 5 6 7 8 Page suivante Revenir en haut de la page
Actualité Retour sur la commission Stationnement du 28 mars 2018 Alors que la décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur depuis trois mois… Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Actualité Précisions relatives à l’envoi des FPS majorés Selon les termes de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le forfait de post-stationnement (FPS) est considéré comme impayé lorsqu’il n’a pas été réglé dans les trois mois suivant la notification de l’avis de paiement... Actualité Le GART soutient l’initiative « Autostop-Citoyen » La Ville de Paris, Waze, Facebook et SNCF ont lancé ce mercredi 28 mars 2018 une initiative « Autostop-Citoyen » de covoiturage 100% bénévole et solidaire. Sans intermédiaire et sans formalité, cette initiative favorise l’entraide et facilite la mobilité... Événement Groupe de travail sur le stationnement des personnes à mobilité réduite Le 17 avril 2018 de 10h à 12h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Précisions sur les modalités de reversements des FPS entre communes et EPCI Les textes juridiques encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie prévoient que les recettes de FPS soient perçues par les communes, puis reversées aux EPCI selon les modalités suivantes : Dans les communautés urbaines et métropoles, les recettes issues... Actualité Réforme du stationnement : vigilance sur les informations transmises à l’ANTAI Dans le cadre des nouvelles règles du stationnement payant entrées en vigueur depuis le 1er janvier, de très nombreuses communes ont souhaité confier à l’ANTAI la mission d’éditer et d’envoyer au domicile des automobilistes les avis de paiement des... Actualité Documents utiles pour la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie A quelques jours de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l’Etat vient de publier plusieurs documents qui seront utiles pour les collectivités mettant en œuvre cette réforme : La direction générale des finances publiques (DGFiP)... Actualité Nouvelle infographie explicative de la réforme du stationnement Le GART, l’Association des maires de France et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement vous proposent une nouvelle infographie détaillant trois cas de figures applicables au 1er janvier 2018. En effet, le stationnement payant sur voirie sera... Page précédente 1 ...4 5 6 7 8 Page suivante Revenir en haut de la page
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