Actualité Versement mobilité : décision du Tribunal judiciaire de Bobigny, association AIDES c/ Île-de-France Mobilités, du 21 mai 2024 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité De quelle compétence relèvent les activités périscolaires ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Évolution de la composition du comité des partenaires avec la promulgation de la loi SERM Les articles 2 et 8 de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) – publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023 – viennent modifier une nouvelle fois la composition du comité des... Actualité Un établissement d’enseignement peut-il organiser un service de transport scolaire ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité 24 projets de SERM labellisés Le 27 juin 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires avait annoncé une première vague de labellisations de services express régionaux métropolitains (SERM). Cette labellisation marque la première étape du processus de délivrance... Actualité Que représente la voirie routière ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quelle est la différence entre un SPIC et un SPA ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Webinaire du GART Occitanie Le 20 juin 2024 à 14h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Qu’est qu’une régie ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les grands principes du service public ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Page précédente 1 2 3 4 5 6 ... 24 Page suivante Revenir en haut de la page
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