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    Thème : Organisation des mobilités

    Actualité

    Versement mobilité : décision du Tribunal judiciaire de Bobigny, association AIDES c/ Île-de-France Mobilités, du 21 mai 2024

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    Actualité

    De quelle compétence relèvent les activités périscolaires ?

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    Actualité

    Évolution de la composition du comité des partenaires avec la promulgation de la loi SERM

    Les articles 2 et 8 de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) – publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023 – viennent modifier une nouvelle fois la composition du comité des...
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    Un établissement d’enseignement peut-il organiser un service de transport scolaire ?

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    Actualité

    24 projets de SERM labellisés

    Le 27 juin 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires avait annoncé une première vague de labellisations de services express régionaux métropolitains (SERM). Cette labellisation marque la première étape du processus de délivrance...
    Actualité

    Que représente la voirie routière ?

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    Actualité

    Quelle est la différence entre un SPIC et un SPA ?

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    Événement

    Webinaire du GART Occitanie

    Le 20 juin 2024 à 14h
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    Actualité

    Qu’est qu’une régie ?

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    Actualité

    Quels sont les grands principes du service public ?

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