Covid-19 : parution du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 relatif au transport scolaire
Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où...
Cartographie des dispositifs de financements des projets, expérimentation et innovation dans les mobilités
France Mobilités et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d’aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant les champs de la mobilité auxquels...
Visioconférence du GART sur la LOM du 12 juin 2020 : document de synthèse des questions/réponses
Le GART a organisé le 12 juin dernier une visioconférence consacrée à la loi d’orientation des mobilités.
De nombreuses questions ont été posées lors de cette séance ainsi qu’en amont des discussions, le GART a donc décidé de…
Pour...
Publication de deux décrets LOM relatifs au covoiturage
Deux décrets d’application des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatifs au covoiturage, ont été publiés au journal officiel du 6 juin. Pour rappel, l’article 35 de la LOM stipule que : « Les autorités [organisatrices...
Étude de l’ANATEEP sur l’accompagnement dans les transports scolaires
L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) vient de publier un rapport consacré à « l’accompagnement dans le transport scolaire ». Les premières conclusions tirées de l’enquête ont été présentées le 30 janvier dernier lors du 17e séminaire...
Quelles conditions d’exercice de la compétence Mobilité pour les collectivités ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) – dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité – a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est...
Retour sur le groupe de travail Action internationale GART-CODATU du 20 novembre 2019
Dans le cadre de leur partenariat, le GART et la CODATU ont organisé un groupe de travail Action internationale dans les locaux de l’Assemblée des départements de France (ADF), le mercredi 20 novembre 2019. Avec les adhérents du GART...
Loi d’orientation des mobilités : publication d’un guide de décryptage
Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des...
Publication de deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP
Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP ont été publiés au Journal Officiel : le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP le décret n°2019-1377 du...
Retour sur la journée consacrée à la LOM organisée par le GART le 6 novembre 2019
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) devrait achever son parcours parlementaire à l’automne 2019, à la suite d’une nouvelle lecture du texte par le Parlement mise à l’agenda en raison de l’échec de la commission mixte paritaire qui...