Pour être adhérent du GART, il faut être autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en prenant une délibération qui acte les points suivants :

• votre adhésion au GART ;
• la désignation d’un(e) élu(e) titulaire et d’un(e) élu(e) suppléant(e) ;
• le montant de la cotisation qui varie selon la population – 0,050 € par habitant – et le statut (AOM locale, AOM régionale, AO2, département). Consulter le document intitulé « Les modalités de calcul de l’adhésion » ci-après pour en savoir plus.

En tant que syndicat mixte de transport

Les syndicats mixtes de transport créés en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) peuvent adhérer directement au GART. Les modalités de calcul d’adhésion pour les syndicats mixtes sont fixées par le Conseil d’administration et précisées dans le règlement intérieur. Ils disposent d’une voix au sein de l’Assemblée générale.

En Île-de-France

En Île-de-France, peuvent être membres les collectivités territoriales membres du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités ainsi que les collectivités, groupements et établissements publics territoriaux pouvant recevoir délégation de compétence au titre de l’article 1^er II 5ème alinéa de l’ordonnance n° 59‐151 du 7 janvier 1959, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, tel que modifié par l’article 38 de la loi n° 2004‐809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. Cette possibilité pour les autorités organisatrices de second rang d’adhérer au GART s’étend à l’ensemble des collectivités hors Île-de-France qui bénéficieraient d’une délégation de compétences en matière de mobilité confiée par l’autorité organisatrice de la mobilité légalement compétente.

Vous trouverez ci-dessous une série de documents vous renseignant sur notre association :

• La plaquette de présentation
• Le rapport annuel 2022
• Les statuts
• Le règlement intérieur
• Les modalités de calcul de l’adhésion