Comment sont définis les aménagements cyclables ?
Pour vous accompagner dans l’exercice de vos compétences, le GART se tient à votre disposition pour répondre à vos questions juridiques.
Rapport annuel 2025 : des idées qui font avancer les mobilités
Intitulé « Des idées qui font avancer les mobilités », ce document de référence résume à lui seul une année durant laquelle notre association a porté ses convictions, nourri...
Facturation électronique et e-reporting : ce qu’il faut retenir de l’échange GART/DGFiP du 16 juillet 2026
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entités publiques ou privées réalisant des opérations entrant dans le champ de la TVA sont concernées par la réforme de...
SERM : de la convergence des diagnostics à la nécessaire planification de leur financement
La publication du rapport de Christine Arrighi sur le financement des Services express régionaux métropolitains (SERM), le 8 juillet dernier, constitue une contribution importante au débat public. Elle a...
Le GART au plus près de l’innovation
Récemment devenu membre de notre Club des partenaires, Metacar Mobility Systems partage avec le GART une même volonté d’anticiper les solutions qui façonneront les mobilités de demain. C’est dans...
Qu’est-ce que la notion de conflit d’intérêts ?
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32 organisations alertent sur les conséquences du projet de relèvement à 90% du taux de réversion des garanties d’origine pour les contrats historiques de biométhane
Alors que la France fait face à des températures extrêmes et que chacun mesure, dans son quotidien, l’urgence d’accélérer la transition énergétique, les entreprises et collectivités engagées depuis des...
Accompagner les autorités organisatrices dans le déploiement des SERM
Depuis la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM), le GART s’est imposé comme un acteur de référence pour accompagner leur déploiement. Convaincu...
Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2025
L’arrêté fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2025 – suite à la hausse du seuil de versement...
De quelle manière est fixé le nombre de sièges au sein du comité syndical d’un syndicat mixte ouvert ?
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Montpellier Méditerranée Métropole lance son AMI pour l’exploitation de services de vélos en libre-service
Montpellier Méditerranée Métropole a lancé le 9 juillet dernier un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour encadrer le déploiement de vélos en libre-service sans station d’attache sur son territoire....
La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs rejoint le GART
Le GART est heureux d’accueillir un nouvel adhérent au sein de son réseau : la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Cette adhésion témoigne de l’ancrage croissant de...