De quoi est constitué le domaine privé des personnes publiques ?
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Transition écologique, modèle économique et titre unique au programme des vœux 2023 du GART
Élus et techniciens issus des collectivités adhérentes du GART, parlementaires, membres du Club des partenaires, industriels et opérateurs, tous ont répondu présent à l’invitation du GART et à sa...
Stationnement payant sur la voie publique : dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules
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Les AOM et leurs opérateurs sont-ils éligibles au dispositif d’amortisseur électricité ?
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Compte-rendu du Conseil d’administration du 15 novembre 2022
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Ebusco va s’implanter sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
L’entreprise néerlandaise fabricante de bus électriques va installer son siège social français ainsi qu’un établissement de production d’envergure européenne sur le site de Renault Cléon. La Métropole Rouen Normandie...
Le Conseil d’État confirme que les élèves doivent être transportés assis
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la 3e chambre de la section contentieux – CE, 23 décembre 2022, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, n°464738 – le Conseil...
Quelle est la définition d’une ligne régulière de transport public ?
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Le trolleybus électrique, un projet structurant pour la Métropole du Grand Nancy
Dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M), la Métropole du Grand Nancy s’est engagée dans de nombreux projets structurants pour permettre une refonte globale des mobilités, avec...
Au 1er janvier 2022, 65% des voitures en circulation en France sont classées Crit’Air 1 et 2
Le 3 janvier 2023, le Service des données et études statistiques (SDES) a publié les données relatives aux voitures en circulation en France au 1er janvier 2022. Dans le...
Point sur l’accessibilité des réseaux de transports collectifs routiers
Le Cerema et la Délégation ministérielle à l’Accessibilité ont élaboré un questionnaire destiné aux collectivités territoriales en charge des réseaux de transports urbains (Autorités organisatrices des mobilités – AOM)...
Une partie des recettes issues des FPS de la commune peut-elle être reversée à l’EPCI AOM pour financer l’exercice de la compétence mobilité ?
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