Le BEA-TT analyse les conséquences du non-port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars. Néanmoins, certains passagers ne respectent pas cette obligation règlementaire. Les nombreuses enquêtes réalisées par le Bureau d’enquêtes...
Compte-rendu du Conseil d’administration du 18 mai 2021
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Enquête auprès des AOM sur l’accessibilité des réseaux de transport urbains
L’accessibilité des réseaux de transport urbains est un enjeu majeur des politiques de transport afin d’apporter des solutions de mobilité pour tous. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a...
Publication du décret relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d’accueil en gare
Publié au Journal officiel du 28 août 2021, le décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 fixe les conditions d’application de l’article L. 1115-9 du code des transports créé...
Rapport annuel 2020 : la mobilité au quotidien
Accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans cette crise sanitaire inédite que nous traversons, tel a été l’objectif du GART au cours de ces dix-huit derniers mois. Les...
France Relance : Bonus à l’acquisition de véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène
Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé en décembre 2020 la mise en place d’un bonus pour l’achat d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à...
Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 15 juillet 2021
Mesure phare de la LOM en termes de gouvernance, la couverture du territoire national par des AOM traduit l’objectif d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur...
Parution du guide « Le stationnement vélo en 6 points clés »
Le ministère de la transition écologique, en lien avec les associations de promotion du vélo et les associations d’élus dont le GART propose un guide pour le déploiement du...
Le GART réagit au rapport Duron sur l’évolution du modèle économique des transports collectifs suite à la crise sanitaire
Les élus du GART ont pris connaissance avec le plus grand intérêt du contenu du rapport sur le modèle économique des transports collectifs remis par Philippe Duron à Jean-Baptiste...
Covid-19 : compte-rendu de la réunion GART-ACOSS du 9 juillet 2021
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Publication du décret relatif à la collecte des données décrivant l’accessibilité des itinéraires pédestres
Publié au Journal officiel du 30 juin 2021, le décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité...
Les modalités de mise en œuvre du chef de filât des régions en matière d’intermodalité
La loi d’orientation des mobilités (LOM) apporte des précisions quant au contenu du chef de filât des régions en matière « d’intermodalité et de complémentarité entre les modes de transport »....