Publication d’un guide juridique consacré à la compétence voirie
Le cadre juridique applicable à la gestion de la voirie est complexe et recouvre, à la frontière de plusieurs autres compétences (transports, assainissement, etc.), de nombreux aspects essentiels aux politiques portant sur l’espace public et, particulièrement, les infrastructures...
Précisions relatives à l’envoi des FPS majorés
Selon les termes de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le forfait de post-stationnement (FPS) est considéré comme impayé lorsqu’il n’a pas été réglé dans les trois mois suivant la notification de l’avis de paiement...
Tisséo Collectivités édite la situation 2017 de l’Observatoire des plans de mobilité
Tisséo Collectivités édite la cinquième publication de l’Observatoire des plans de mobilité qui dresse un état des lieux de l’évolution des démarches de plans de mobilité. Destiné aux partenaires institutionnels et aux établissements en démarche de plans de mobilité,...
Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt pour French Mobility 2018
Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « French Mobility – Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables ». Celui-ci s’inscrit dans une démarche globale en faveur des nouvelles mobilités répondant aux spécificités régionales...
Satisfaction du GART à propos de la concertation menée sur la future loi d’Orientation sur les mobilités
Alors que le projet de loi d’Orientation sur les mobilités va être transmis prochainement au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres, les élus du GART se félicitent de la concertation menée entre le Gouvernement et le...
Publication de l’arrêté relatif à la compensation Versement transport 2017
L’arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics et du ministre de la Cohésion des territoires du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2017...
Entretien avec le président du GART à quelques semaines du Salon européen de la mobilité 2018
Mettre l’avenir des transports publics à portée de main, c’est ce que propose la huitième édition de Transports publics, le Salon européen de la mobilité, qui se déroulera du 12 au 14 juin 2018 à Paris. Au delà des...
Retour sur le groupe de travail Versement transport du 29 mars 2018
Le groupe de travail « Versement transport » a rassemblé une quarantaine de participants. En réunissant ainsi ses adhérents au sein d’une réunion de travail dédié, le GART facilite les retours d’expériences ainsi que l’échange de bonnes pratiques, tout en...
Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 20 mars 2018
En réunissant ses adhérents au sein d’un groupe de travail dédié, le GART facilite les retours d’expériences et l’échange de bonnes pratiques et apporte des conseils juridiques et économiques. Dans cette perspective, le groupe de travail « Vie du...
Le GART soutient l’initiative « Autostop-Citoyen »
La Ville de Paris, Waze, Facebook et SNCF ont lancé ce mercredi 28 mars 2018 une initiative « Autostop-Citoyen » de covoiturage 100% bénévole et solidaire. Sans intermédiaire et sans formalité, cette initiative favorise l’entraide et facilite la mobilité...