Réforme du stationnement : un état d’avancement encourageant

À six mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l’Association des maires de France (AMF) a interrogé les communes concernées sur leur degré de préparation à cette réforme.

Plus d’une centaine de communes ont répondu à la demi-douzaine de questions posées :

  • Votre commune a-t-elle fait le choix de maintenir le stationnement payant, de passer à la zone bleue ou de déréglementer les zones précédemment payantes ?
  • Avez-vous arrêté une programmation du projet (définition du périmètre du stationnement payant, évaluation budgétaire, fixation d’un planning de mise en œuvre, etc) ?
  • Avez-vous délibéré sur le barème tarifaire et le montant du forfait de post-stationnement (FPS) ?
  • Avez-vous pris contact avec vos fournisseurs d’équipements (de paiement, de verbalisation…) afin d’évaluer leur compatibilité avec les prescriptions de la loi ?
  • Avez-vous prévu de recourir aux services de l’ANTAI pour l’émission des avis de paiement des FPS ?
  • Avez-vous préparé les modalités d’organisation du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ?

Dans son analyse des résultats de cette enquête, l’AMF note que « toutes strates confondues, peu de communes ont fait le choix de transformer les zones de stationnement payant en zones de stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (zones bleues) ». De plus, nous pouvons remarquer que la grande majorité des communes ayant choisi de transformer les zones payantes en « zones bleues » sont des villes de moins de 10 000 habitants.

Parmi les communes ayant décidé de conserver du stationnement payant après le 1er janvier 2018, la quasi-totalité semble avoir appréhendé les diverses implications de la loi puisque 95 % d’entre elles ont arrêté une programmation du projet, ou sont en train de le faire. Elles ont par ailleurs dans les mêmes proportions pris contact avec leurs fournisseurs d’équipements pour s’assurer de la compatibilité de leurs équipements avec les prescriptions de la loi.

Quinze communes ont déjà délibéré sur le futur barème tarifaire et par conséquent, sur le montant du futur FPS, tandis que seules 7 % des communes répondantes n’ont encore entamé aucune réflexion sur ce sujet.

Enfin, notons que 12% des collectivités s’étant déjà positionné sur le sujet ont choisi de ne pas recourir à l’ANTAI pour l’envoi des avis de paiement des FPS.

Si vous souhaitez consulter de manière plus détaillée les résultats de cette enquête, l’AMF en a publié une analyse synthétique.

12 juillet 2017 – Crédit : zjk
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