Les collectivités à l’heure de l’intermodalité vélo-transports collectifs

La préoccupation grandissante des autorités organisatrices de penser l’ensemble des flux de mobilité sur le territoire, et non plus seulement les sujets de transports publics est, de toute évidence, un changement de paradigme dont le GART ne peut que se féliciter. C’est par une approche globale des questions de mobilité que les collectivités lutteront plus efficacement contre la pollution et l’engorgement des centres villes.

Le GART a beaucoup œuvré en ce sens pour que soit consacré, dans la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la transformation des autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) en autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Désormais, l’AOM a en charge la gestion des transports collectifs, mais aussi le développement de tous les autres modes et usages alternatifs. Il est de son ressort de les rendre complémentaires et de les interconnecter au mieux pour renforcer leur efficacité. De plus, cette loi a institué les schémas régionaux de l’intermodalité (SRI), intégrés depuis aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) par la loi NOTRe du 7 août 2015, qui devront prendre en compte le vélo comme composante à part entière de l’offre de mobilité développée par les collectivités locales.

Le développement du vélo est d’autant plus essentiel qu’il participe à la mise en œuvre de politiques de mobilité durable efficaces visant à améliorer la qualité de l’air et à lutter contre le changement climatique. Il permet également de rééquilibrer le partage de la voirie au profit des modes non motorisés, de satisfaire au principe du « droit à la mobilité » et, enfin, d’apporter un gain majeur en terme de santé publique.

C’est dans une chaîne multimodale de déplacements que le potentiel du vélo est le plus important. En effet, vélos et transports en commun doivent être pensés en complémentarité et non en concurrence, l’objectif étant bien le développement de modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture.

C’est la raison pour laquelle le GART encourage les collectivités à instituer des politiques qui encouragent les pratiques intermodales, associant le vélo et les transports collectifs : voirie cyclable et services vélos connectés avec l’offre de transports, stationnements vélos sécurisés aux abords des stations de transports collectifs, information multimodale, support billettique commun, tarification combinée, embarquement des vélos, etc.

Par ailleurs, le GART salue les apports de la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte en faveur du vélo avec l’institution de deux mécanismes propices au développement du vélo sur les trajets domicile-travail :

  • Au 1er janvier 2016, les employeurs mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-travail sont éligibles à une réduction d’impôts, dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte.
  • Une « indemnité kilométrique vélo » peut être attribuée par les employeurs privés à leurs salariés au titre de leurs déplacements domicile-travail effectués en vélo ou en vélo à assistance électrique, exonérée d’imposition. Cette mesure fait écho à l’indemnité kilométrique dont bénéficient les salariés effectuant leurs déplacements domicile-travail en véhicule à moteur, et opère un certain rééquilibrage entre les avantages accordés à la voiture individuelle et ceux accordés aux modes alternatifs.

Fixée par un décret paru le 11 février 2016 à 25 centimes €/km, cette indemnité kilométrique est cumulable, sous certaines conditions, avec le remboursement à 50 % de l’abonnement aux transports collectifs, mais reste facultative. Cependant, le GART regrette que la loi de finances rectificative pour 2015 ait plafonné les exonérations d’impôt et de cotisations sociales relatives à cette indemnité kilométrique à 200 € par an et par salarié.

Focus sur l’étude « Les pratiques d’intermodalité vélo-transports collectifs »

Etude GART_Pratiques d'intermodalité vélo-TC_2015

C’est tout le sens de cette publication que de mettre en lumière les leviers qui permettent une meilleure articulation de l’intermodalité vélos-transports collectifs. Non pas un vade-mecum déclinable de manière uniforme à l’ensemble des territoires, mais un ensemble de mesures susceptibles de faire progresser le recours combiné à ces deux modes, dans lequel élus et techniciens des collectivités peuvent puiser en fonction de la dynamique de leur territoire.

Télécharger l’étude

Crédits : Ville de Toulouse-Patrice Nin
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