Assemblée générale 2019 : la LOM au centre des attentions

Rendez-vous incontournable dans la vie associative du GART, l’Assemblée générale rassemble annuellement les élus adhérents des autorités organisatrices de transport. Un moment d’échanges utile et profitable pour chaque représentant dans l’exercice de ses compétences transport. L’édition 2019, organisée le 13 juin dernier à Cagnes-sur-Mer, s’est pleinement inscrite dans cette perspective avec un temps important consacré aux enjeux de la loi d’Orientation des mobilités (LOM).

Ce texte de loi structurant fixera un nouveau cadre juridique, à même de façonner les mobilités d’aujourd’hui et de demain en termes de gouvernance, d’ouverture des données, d’usage raisonné de la voiture… Les échanges au sein de l’Assemblée ont permis de réaliser un tour d’horizon des principales dispositions de la LOM et de concentrer le débat sur les modalités de mise en œuvre. Dans ce cadre, Louis NÈGRE, président du GART, a réalisé un premier bilan de l’action persévérante de l’association sur le texte de loi : « Dans le cadre des deux discussions du texte au Sénat et à l’Assemblée nationale, nous avons déposé 121 amendements, lesquels ont été travaillés avec les adhérents et ont été validés par le Conseil d’administration du 6 février 2019. » L’association souhaitait revenir à la version initiale du texte qui avait l’objet du plus large consensus des différentes associations d’élus. Plusieurs amendements déposés ont été adoptés dans ce sens, permettant de réintroduire des mesures essentielles telles que la pérennisation du Conseil d’orientation des infrastructures, la réintroduction des bassins de mobilités et des Contrats opérationnels de mobilité, ou encore l’impossibilité de percevoir du versement mobilité – nouvelle appellation du versement transport – sans organiser des services de transport collectif. Alors que nous avions initialement pour ambition de la simplifier, la gouvernance des mobilités se trouve complexifiée dans la version actuelle du texte. À titre d’illustration, il manque une possibilité pour les communautés de communes qui choisiraient de ne pas devenir AOM dans les deux prochaines années de récupérer la compétence mobilité plus tard, dans le cadre d’un accord avec la région. De plus, l’absence de mesures de financement rend très hypothétique la bonne mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi, puisque les nouvelles compétences données aux AOM le sont sans ressources supplémentaires. Enfin, le forfait mobilité durable n’a pas acquis un caractère obligatoire, et ses modalités de cumul avec la prime transport ont été trop strictement encadrées par le plafonnement de ce cumul à 400 €.

En parallèle de la LOM qui concentre beaucoup d’attention, l’action de l’association réside également dans l’analyse des thématiques qui rythment l’actualité des collectivités adhérentes. Ainsi, en va-t-il de la gratuité totale dans les transports publics, considérée par les élus du GART comme l’un des thèmes de campagne des prochaines élections municipales. En préambule du colloque « Gratuité dans les transports publics : entre idéal et réalité ? » qui s’est tenu le lendemain à Nice, Louis NÈGRE a annoncé dans son rapport moral que « l’étude lancée sur ce sujet devait permettre de fournir des éléments d’analyses les plus objectifs possibles, avec pour finalité de nourrir le débat à l’échelle locale, sous la forme d’une boîte à outils disponible en octobre prochain. »

Parmi les autres sujets abordés, celui de la réforme du stationnement payant sur voirie. « C’est un combat que le GART a mené en tant que pionnier et qui a été une véritable révolution pour certains. Nous sommes fiers d’avoir initié cette avancée pour la mobilité de nos centres villes. » a précisé Louis NÈGRE. Les premières analyses attestent de taux de respect du stationnement beaucoup plus importants qu’auparavant. Cela s’est traduit dans de très nombreuses villes par une amélioration de la rotation sur les places de stationnement, ayant pour conséquence directe, une meilleure disponibilité des places dans des secteurs auparavant saturés et donc un soutien concret à un commerce de proximité qui a besoin de pouvoir accueillir facilement ses clients potentiels. Un succès qui a d’ailleurs été mis en avant par la ministre des Transports, Élisabeth BORNE, lors de la discussion du projet de loi d’Orientation des mobilités au Sénat.

En clôture de cet après-midi d’échanges, le président s’est associé aux administrateurs pour rappeler le rôle incontournable du GART en faveur de la mobilité durable en France.

Téléchargez le rapport moral du président

Le Grand Ouest accueillera l’édition 2019 des Rencontres
Bertrand AFFILÉ, vice-président en charge des déplacements et transports publics de Nantes Métropole, a présente les détails de la 27ème édition des Rencontres nationales du transport public qui se tiendra à Nantes les 1, 2 et 3 octobre 2019. Réunissant les collectivités du Grand Ouest – Nantes Métropole, la région des Pays de la Loire, associées à la CARENE, Brest Métropole, Rennes Métropole et la région Bretagne – l’événement sera structuré autour d’un salon vecteur d’innovations et d’un congrès orienté vers la thématique « La mobilité pour tous et par tous ».

Téléchargez la présentation de Nantes Métropole

Création d’un GART Sud
Dans une volonté d’associer le plus grand nombre à la réflexion collective concernant la mobilité dans ses territoires, la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité s’appuyer sur le GART pour l’accompagner dans la mise en place d’une structure qui réunirait l’ensemble des autorités organisatrices de transport de la région. S’inspirant de l’initiative lancée par la région Occitanie qui a créé un GART régional en 2018, l’idée du GART Sud s’inscrit dans ce même objectif de respecter les compétences respectives de chaque collectivité et ce, conformément à l’esprit collaboratif et paritaire qui anime les travaux de l’association. Dans cette perspective, une matinée d’échanges s’est tenue en amont de l’Assemblée générale. L’équipe du GART, plusieurs élus et directeurs Transport d’autorités organisatrices locales étaient réunis aux côtés de Philippe TABAROT, vice-président délégué aux transports, à l’intermodalité et aux déplacements de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de Louis NÈGRE, président du GART. Cette réunion préparatoire avant le lancement officiel de la structure en septembre 2019 a permis de poser les bases du projet et de définir les actions à mener pour développer dans les prochains mois cet organe de concertation.

20 juin 2019 et mis à jour le 25 juin 2019 – Crédit : GART
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