Après avoir analysé le régime applicable aux employeurs publics, le GART poursuit son analyse du forfait mobilités durables (FMD) en se penchant sur le cadre juridique propre au secteur privé. Facultatif, ce dispositif permet aux...

Le forfait mobilités durables (FMD), instauré pour promouvoir les mobilités durables et réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail, est un levier incitatif proposé par les employeurs, encourageant les transports alternatifs à la voiture individuelle. Facultatif dans le secteur...

Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.

Connexion

Identifiant:

Mot de passe:

L’article fondateur relatif aux aménagements cyclables, introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE) de 1996, visait à promouvoir les mobilités actives en imposant l’intégration de pistes cyclables lors de la création ou...