Actualité Information économique : le versement transport en 2015 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Versement transport : avancées des travaux entre le GART et l’ACOSS Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Lancement de l’enquête annuelle sur les transports urbains (données 2017) Menée en partenariat par le CEREMA, la DGITM, le GART et l’UTP, l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains portant sur les données 2017 a été lancée le 9 juillet dernier et se clôturera le 14 septembre prochain. Cette... Actualité Publication de l’arrêté relatif à la compensation Versement transport 2017 L’arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics et du ministre de la Cohésion des territoires du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2017... Actualité Retour sur le groupe de travail Versement transport du 29 mars 2018 Le groupe de travail « Versement transport » a rassemblé une quarantaine de participants. En réunissant ainsi ses adhérents au sein d’une réunion de travail dédié, le GART facilite les retours d’expériences ainsi que l’échange de bonnes pratiques, tout en... Actualité Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 20 mars 2018 En réunissant ses adhérents au sein d’un groupe de travail dédié, le GART facilite les retours d’expériences et l’échange de bonnes pratiques et apporte des conseils juridiques et économiques. Dans cette perspective, le groupe de travail « Vie du... Actualité TVA dans les transports publics : courrier commun du GART et de Régions de France L’administration fiscale a pris récemment deux positions relatives à la TVA dans les transports publics pouvant impacter financièrement les autorités organisatrices de transport (AOT). Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Actualité Rapport annuel 2016 de l’Autorité de la qualité de service des transports Créée en 2012 au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) est appelée à observer, à analyser, à susciter le débat, à formuler des propositions... Actualité Comment financer la transition énergétique ? À l’issue d’une Assemblée générale ayant marqué la réélection du président, Louis Nègre, et l’élection d’un nouveau Conseil d’administration le mercredi 13 septembre 2017 à Paris, le GART consacrait, la même journée, une conférence-débat sur le thème du financement... Actualité L’accès aux données CAF par les AOT Au cours de l’année 2015, le GART a travaillé avec les services de la CNAF afin d’identifier les attentes des AOT concernant l’accès aux données CAF pour la gestion des tarifications sociales et en particulier des tarifications solidaires. En... Page précédente 1 ...23 24 25 26 27 Page suivante Revenir en haut de la page
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Actualité Lancement de l’enquête annuelle sur les transports urbains (données 2017) Menée en partenariat par le CEREMA, la DGITM, le GART et l’UTP, l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains portant sur les données 2017 a été lancée le 9 juillet dernier et se clôturera le 14 septembre prochain. Cette...
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