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    Gart > Nous connaître > Les publications > Publications

    Archives : Publications

    Type de données publication.

    Publication

    Réforme du stationnement payant sur voirie : bilan de la première année de mise en oeuvre

    Décembre 2019
    Entre janvier et février 2019, le GART et le CEREMA ont organisé une enquête sur la première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018. Adressée aux 551 collectivités identifiées...
    Publication

    Réforme du stationnement payant sur voirie : premiers enseignements

    Juillet 2019
    Suite aux travaux de la mission interministérielle à la décentralisation du stationnement, qui ont mis en évidence l’importance du suivi de la réforme sur la base d’indicateurs harmonisés, le GART et le Cerema ont mené une enquête visant à...
    Publication

    Rapport annuel 2018

    Mai 2019
    Le projet de loi d’Orientation des mobilités a mobilisé le GART tout au long de l’année 2018. Les élus et les techniciens qui composent l’association ont porté la voix des autorités organisatrices de transport dans les préparatifs de ce...
    Publication

    Cartes de stationnement pour personnes handicapées

    Avril 2019
    Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, de nombreuses collectivités territoriales ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a entrainé une recrudescence de la détection de...
    Publication

    Le déploiement de nouvelles mobilités dans les territoires peu denses

    Juin 2018
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    Publication

    La coopération en matière de mobilité

    Juin 2012
    En consacrant le rôle des autorités organisatrices de transport, la loi d’Orientation des transports Intérieurs (LOTI) répartissait les compétences de chaque collectivité territoriale en matière de transport public. Cette loi de décentralisation a favorisé l’essor des politiques de mobilité...
    Publication

    Feuillet de sensibilisation

    Juin 2018
    Ce document dresse le bilan des grandes actions menées par le GART ces derniers mois sur trois thématiques majeures. Trois mots clés caractérisent ces initiatives : – Partenaire dans le cadre de la préparation de la future loi d’Orientation...
    Publication

    Rapport annuel 2017

    Mai 2018
    Devenu l’un des documents de référence du GART, le rapport annuel concentre annuellement l’ensemble des initiatives portées par l’association et ses adhérents. Intitulée « La mobilité en débat », cette nouvelle édition revient sur l’esprit de concertation qui a rythmé l’année...
    Publication

    La compétence voirie

    Avril 2018
    Le cadre juridique applicable à la gestion de la voirie est complexe et recouvre, à la frontière de plusieurs autres compétences (transports, assainissement, etc.), de nombreux aspects essentiels aux politiques portant sur l’espace public et, particulièrement, les infrastructures...
    Publication

    Mémorandum « Les transports et la mobilité en Outre-mer »

    Janvier 2018
    L’initiative prise par Jacques BANGOU, président de la commission Outre-mer du GART, d’élaborer un mémorandum sur les transports et la mobilité Outre-mer, répond à un besoin essentiel, celui d’éclairer les autorités centrales et les AOT ultramarines dans la formulation,...
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